Rémunération de la musique à la radio : Christine Albanel se félicite d’un accord équilibré entre radios privées et filière musicale

lundi 15 octobre 2007

La « Commission de la rémunération équitable », composée à parité de représentants des radios et des ayants droit, a adopté le nouveau barème de la rémunération versée aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique sur les ondes des radios privées.
Cette décision, issue des négociations entamées en mai 2006 au sein de la Commission, substitue, au taux uniforme de 4,25 % appliqué depuis 1993 au chiffre d'affaires des radios privées, un barème progressif de plusieurs taux qui s'échelonnent de 4 à 7%. La Commission a maintenu le principe selon lequel seule la part des programmes de radios consacrée à la musique est prise en compte dans le calcul de la rémunération. Les radios associatives peuvent demander à bénéficier d’un taux forfaitaire, dont l’application devrait entraîner une baisse significative de leurs versements. Si les représentants des radios commerciales au sein de la Commission ont voté contre cet accord, celui-ci a recueilli une large majorité de sept voix contre trois.
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a tenu à féliciter chaleureusement Gilles Andréani, président de la Commission, ainsi que les membres de celle-ci, pour la qualité du travail accompli et notamment le caractère équilibré de la décision adoptée.
L’accord trouvé prévoit que le barème s’appliquera aux radios privées de façon progressive, au cours des années 2008 à 2010, pour atteindre sa pleine effectivité en 2011. La Ministre, qui a reçu le 12 octobre dernier les membres du Groupement pour la radio numérique (GRN), note que cette disposition permet de tenir compte avec efficacité des investissements importants que nécessitera le déploiement de la radio numérique.
Christine Albanel a ensuite estimé que ce nouveau barème – qui se situe à mi-chemin des demandes initiales des deux parties – apporte aux artistes interprètes et aux producteurs une hausse substantielle de leur rémunération, tout en appliquant aux radios privées un taux de prélèvement sensiblement inférieur à la moyenne pratiquée par les autres pays européens.
Enfin, le Ministre a rappelé que la revalorisation de cette rémunération versée aux interprètes et aux producteurs s’inscrit dans le cadre plus vaste d’un plan d’avenir pour la filière musicale élaboré par le ministère de la Culture et de la Communication à la demande du Président de la République. Ce plan comporte par ailleurs l’augmentation de la rémunération pour copie privée, entrée en vigueur le 1er octobre dernier et devrait être complété par des mesures de soutien, notamment fiscales, à la production. Les mesures de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et destinées à favoriser le développement de l’offre légale de musique, qui seront adoptées à l’issue de la mission confiée le 5 septembre dernier à Denis Olivennes, constitueront le dernier volet de ce plan d’urgence.