A l’issue de la mission qui leur avait été confiée en septembre 2007, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc, ont remis aujourd’hui leurs conclusions aux deux ministres. Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu’ils ont relevés et analysés au cours d’un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts.

En particulier :

1 - Ils confirment l’utilité de l’application du droit de la concurrence au secteur du cinéma tout en soulignant la possibilité d’adopter, si nécessaire, des dispositions spécifiques prenant en compte les particularités du cinéma et ses caractéristiques propres, par exemple sous forme de décrets d’exemption, ou en sécurisant les accords interprofessionnels.
2 - Ils proposent d’élargir le champ d’action du Médiateur du cinéma, et de renforcer ses moyens.
3 - Ils suggèrent l’application à tous les multiplexes du principe des « engagements de programmation », qui ne s’appliquent aujourd’hui qu’à une partie d’entre eux ainsi que le maintien et la modernisation du régime d’autorisation préalable des multiplexes élaboré dans le cadre des lois Royer/ Raffarin, qui a fait ses preuves,
4 - Ils proposent également un mode de régulation de la concurrence entre les salles municipales et les exploitants privés.
5 - Par ailleurs la mission, qui a mené une étude approfondie de la question du tarif des places de cinéma, prise dans sa globalité, propose plusieurs solutions, dans le respect du droit de la concurrence, pour concilier les politiques tarifaires attractives des salles et l’objectif d’une rémunération minimale des ayants-droit.
6 - Les conditions de concurrence avec les nouveaux modes d’exploitation des films, notamment la vidéo à la demande font également l’objet d’une analyse et de propositions, en particulier sur l’évolution à terme de la chronologie des médias.
7 - Enfin, les deux rapporteurs suggèrent une poursuite de l’analyse des aides au cinéma et, si besoin est, de réorienter celles-ci conformément aux objectifs poursuivis par la politique culturelle de l’Etat, afin d’assurer la diversité de la diffusion des films en salles, de mieux inciter les exploitants à programmer certains films et de soutenir les distributeurs dans leurs efforts de promotion des films.