Discours et communiqués de presse


Christine Albanel se félicite de l'initiative de la Commission européenne
en faveur de la prolongation de la durée de protection
des droits des artistes interprètes


jeudi 14 février 2008

Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de protection des droits pour les artistes interprètes européens de 50 à 95 ans.

Christine Albanel avait saisi le 15 janvier la Commission européenne afin que soit engagée, dans les meilleurs délais, au niveau communautaire, une réflexion sur l’extension de la durée légale de protection des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs de musique. La ministre a donc tenu à féliciter chaleureusement le commissaire européen pour cette initiative.

Christine Albanel a rappelé que cette extension se justifie par une série de raisons qui tiennent tant à l’équité qu’à la préservation de la diversité culturelle et à la compétitivité du marché européen.
En effet, depuis la directive 93/98/CE du 29 octobre 1993, la durée des «droits voisins» des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes a été harmonisée à cinquante ans pour les Etats membres de l’Union européenne.

Or, l’allongement de la durée de la vie des créateurs a aujourd’hui pour conséquence que des pans entiers du fonds de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part très significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d'être exploités.
Compte tenu de la contribution essentielle des artistes interprètes à la création, il est inéquitable que des artistes qui ont commencé leur carrière très jeunes se voient ainsi privés de toute rémunération au titre de leurs premiers enregistrements a souligné Christine Albanel.
Par ailleurs, la diversité culturelle suppose que les producteurs de phonogrammes puissent rentabiliser, grâce au fonds de catalogue, les investissements qu’ils consentent en faveur de nouveaux talents.

En outre, la durée harmonisée des « droits voisins » au sein de l’Union européenne est actuellement sensiblement plus courte que celle de nombreuses législations étrangères, comme celles des Etats-Unis, du Brésil ou encore du Mexique, qui varie de soixante à quatre-vingt-quinze ans.

Enfin, la durée des « droits voisins » doit être envisagée au regard de la nécessité de garantir le financement de la filière musicale à l'heure où celle-ci se trouve fragilisée par le piratage massif des oeuvres sur les nouveaux réseaux et doit se préparer, dans ce contexte particulièrement difficile, à la transition vers un nouveau modèle économique pleinement en phase avec le contexte numérique.

L'extension de la durée légale de protection des droits voisins constituait l'un des volets du plan d'avenir pour l'industrie musicale, annoncé par Christine Albanel à l'occasion du MIDEM 2008.