Cette mission se déroule, comme prévu, en deux étapes. Pendant une première phase, les rapporteurs ont reçu l’ensemble des acteurs concernés (créateurs, producteurs, auteurs, diffuseurs, distributeurs et fournisseurs d’accès à Internet). A partir de la quarantaine d’auditions qu’ils ont réalisées, les rapporteurs ont établi un état des lieux et ils ont identifié des pistes pour l’avenir.

Les constats
- Les deux rapporteurs notent que les ressources pour la création audiovisuelle connaissent une croissance limitée. Les recettes publicitaires des chaînes privées et publiques croissent faiblement et les moyens alloués au groupe public, s’ils augmenteront de 3% en moyenne sur la durée du contrat d’objectifs
et de moyens, ne pourront pas aller au-delà sans repenser son mode de financement dans les prochaines années.

- Ils relèvent la forte hausse des investissements des chaînes historiques dans les oeuvres audiovisuelles entre 2000 et 2006 : + 38% (790 millions d’euros en 2006 contre 574 millions d’euros en 2000). C’est l’effet positif de la réglementation et il n’est pas question de remettre en cause le financement de la création audiovisuelle française pour lequel l’Etat a fourni un effort considérable ces dernières années (création du crédit d’impôt audiovisuel et développement des fonds Etat/régions).
- Concernant l’objectif de circulation des oeuvres, qui était recherché par le législateur en 2000 mais aussi par les décrets Tasca, il n’est pas atteint et on ne peut que le déplorer. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en évidence que seulement 40% des fictions diffusées sur les antennes des chaînes privées qui les ont commandées ont eu accès à un second marché sur le territoire national. Les nouveaux entrants d’Internet souhaiteraient aussi pouvoir acquérir les droits VOD d’oeuvres audiovisuelles françaises. Or ils ont actuellement les plus grandes difficultés à le faire. Cette difficulté se fait au détriment de la création française car l’acquisition de droits VOD est essentiellement réalisée pour des oeuvres étrangères, notamment américaines.
L’objectif de meilleure circulation des oeuvres se heurte à la revendication d’exclusivités des chaînes. Avec le développement de la TNT, ce mouvement tend à se renforcer. Il faut donc permettre aux chaînes d’avoir un intérêt à ce que les oeuvres circulent.

Les pistes de travail
Christine Albanel souhaite aujourd’hui que s’engage la seconde phase de la mission de David Kessler et de Dominique Richard : il est essentiel que tous les acteurs impliqués, auteurs, producteurs, distributeurs et diffuseurs, se mettent autour de la table pour négocier ensemble la modernisation de notre système de financement de la création audiovisuelle française. Il faut redonner de la vigueur à l’ensemble de la filière pour qu’elle puisse concurrencer à armes égales les productions américaines en développant de nouveaux formats, de nouvelles méthodes de travail pour les scénaristes et améliorer la formation des auteurs.

Plusieurs orientations sont suggérées
- Quels seraient les avantages de recentrer les obligations des chaînes sur les oeuvres patrimoniales (fictions, documentaires, animation) ? Cette piste doit faire l’objet d’une discussion approfondie entre tous les acteurs concernés pour établir le niveau optimal d’obligation avec l’objectif de maintenir le socle de financement de la production.
- Quels seraient les bénéfices d’une évolution de la réglementation tendant à lier le niveau d’investissement des chaînes avec la durée des droits, la circulation des oeuvres à l’intérieur d’un même groupe et l’intéressement des chaînes sur différents supports afin de développer le second marché ? Une chaîne qui investirait à un niveau élevé aurait davantage de droits, tandis que si elle investit à un faible niveau elle aurait moins de droits.
- Enfin, les rapporteurs souhaitent explorer la possibilité d’un régime d’options pour les obligations des chaînes, comme cela existe d’ailleurs déjà. Ceci permettrait de favoriser la diversité éditoriale des chaînes à travers un régime d’obligations différenciées mais respectant l’égalité de traitement.
La ministre souhaite amener auteurs, producteurs et diffuseurs audiovisuels à entrer dans la logique qui prévaut depuis longtemps dans le domaine du cinéma, celle d’accords interprofessionnels qui servent de base à la réglementation, avec pour objectif de conclure ces négociations début 2008.

L’ensemble de ces propositions doivent se placer dans la perspective d’un paysage audiovisuel tout numérique en 2011, lorsqu’il n’y aura plus que des groupes de chaînes et non des diffuseurs isolés comme c’était le cas en 2001. Il est indispensable d’anticiper le nouveau modèle économique qui va s’imposer à tous très vite, faute de quoi c’est l’ensemble du secteur qui serait en péril et la diversité culturelle menacée.