Discours et communiqués de presse


Christine Albanel présentera le 8 janvier devant le Sénat un projet de loi sur les archives


lundi 7 janvier 2008


Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication présentera le 8 janvier devant le Sénat, le projet de loi sur les archives qui ouvre largement les archives publiques.

Ce projet de loi a pour ambition d’ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales et administratives concernant les biens culturels.

Le principe de la libre communicabilité des archives publiques est désormais posé, dès lors que celle-ci ne mettent pas en cause l’un des intérêts protégés par la loi, qu’il s’agisse des individus ou de l’Etat (données personnelles, secret médical, défense nationale, sûreté de l’État). Dans ces derniers cas même, les délais de communicabilité sont simplifiés et réduits.
Dans toutes les autres hypothèses, tout citoyen pourra désormais accéder librement aux archives publiques.

Le nouveau texte permet également de concilier les exigences de la recherche contemporaine, la demande de transparence administrative exprimée par la société et l’impératif de protection des données individuelles et personnelles. Il améliore par ailleurs l’articulation de cette legislation avec les dispositions de la loi de 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.
Le projet de loi renforce en outre la protection des fonds d’archives privées classées comme archives historiques, afin d’éviter leur démembrement. Par ailleurs, grâce à une modification du Code pénal, il aggrave les sanctions pénales et administratives frappant le vol et la destruction de biens culturels – parmi lesquels les archives.

Cette modernisation de la législation, très attendue des chercheurs, des généalogistes, des citoyens vient s’ajouter à l’autre chantier majeur pour les archives de la construction d’un nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.