Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu Denis Olivennes le 13 novembre 2007, afin de faire le point sur le déroulement des travaux de la mission qui lui a été confiée. Cette mission, dont l’objectif est de permettre la conclusion d’un accord entre professionnels, permettant de dissuader le téléchargement illégal de masse et de développer une offre légale attractive, avait été installée le 5 septembre dernier, rue de Valois, par Christine Albanel et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Denis Olivennes et les membres de sa mission ont achevé un cycle d’auditions qui leur ont permis de rencontrer les créateurs et les industriels de la musique et du cinéma, les diffuseurs de contenu et notamment les fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que les consommateurs, tous représentés à un très haut niveau. Les positions exposées lors des auditions convergent vers plusieurs points importants de consensus. Il s’agit, d’abord, de la nécessité de mettre en oeuvre un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal. Il s’agit, ensuite, de l’assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l’interopérabilité des fichiers qui en sont le support. Il s’agit, enfin, de tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage.

Christine Albanel a approuvé ces orientations et souhaité que les modalités de leur mise en oeuvre puissent désormais faire l’objet d’un accord très rapide entre les parties prenantes. La ministre a donc assuré Denis Olivennes de l’attention particulière qu’elle porte à la dernière phase du processus de consultation des acteurs de la Culture et de l’Internet, au cours de laquelle cet accord devrait être finalisé.