Discours et communiqués de presse


Le "gel de 6%" concernera l'ensemble des dépenses du budget de l'Etat.

Paris, le 2 novembre 2007

En réaction à l'article paru dans Le Monde, daté du 1er novembre 2007 et intitulé "Budget d'austérité pour la Culture", le ministère de la Culture et de la Communication tient à préciser que le "gel de 6%" dont il est question concernera l'ensemble des dépenses du budget de l'Etat. .

En effet, la rédaction de l'article pourrait laisser à penser que cette mesure, qui est une réserve de précaution, concernerait spécifiquement les crédits du ministère de la Culture et de la Communication.

Il convient de rappeler qu'au terme de l'article 51 de loi organique relative aux lois de finances (LOLF), modifié par la loi organique du 12 juillet 2005, est annexé au projet de loi de finances :
"une présentation des mesures envisagées pour assurer en exécution le respect du plafond global des dépenses du budget général voté par le Parlement, indiquant en particulier, pour les programmes dotés de crédits limitatifs, le taux de mise en réserve prévu pour les crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel et celui prévu pour les crédits ouverts sur les autres titres" .