Discours et communiqués de presse

40e anniversaire de la « loi sur les dations »

40e anniversaire de la « loi sur les dations »

mardi 27 janvier 2009


Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, annonce une série de mesures destinées à valoriser le rôle des dations dans l’enrichissement des collections publiques.

La dation en paiement a été instituée, à l’initiative d’André Malraux, par une loi du 31 décembre 1968. Elle permet aux particuliers d’acquitter certains impôts (droits de succession et de donation, droit de partage, impôt de solidarité sur la fortune) par la remise d'oeuvres d'art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique. Loin d’être un privilège, ce système permet à la fois au
contribuable de payer sa dette fiscale sous une forme particulière, et à l'État d'enrichir les collections publiques. La qualité des oeuvres et leur valeur est contrôlée par une commission aujourd’hui présidée par Jean-Pierre Changeux, professeur au Collège de France, amateur d’art et mécène.

La dation a rendu possible la création du musée Picasso, ainsi que l’entrée dans les collections publiques de chefs d’oeuvres universellement connus tels que le Portrait de Diderot par Fragonard, L'astronome de Vermeer, Le Déjeuner sur l'herbe d'Edouard Manet, ou encore L'Origine du Monde de Gustave Courbet. La dation profite notamment aux musées des collectivités territoriales : ainsi, la Femme à l'éventail de Manet est-elle conservée au musée des Beaux-arts de Lille, quand l'écomusée de Saint-Nazaire a bénéficié d'un ensemble d' oeuvres provenant du paquebot Normandie.

Le montant des dations qui enrichissent les musées nationaux représente l’équivalent de 70% de leur budget d’acquisition annuel.
Pour Christine Albanel, le 40e anniversaire de la loi Dation est l’occasion d’en souligner l’importance ainsi que de valoriser la contribution essentielle des collectionneurs privés à la constitution des collections publiques.

La Ministre a donc annoncé le lancement d’une campagne d’information à destination du grand public : une plaquette, rédigée par Jean-Pierre Changeux, a été éditée pour expliquer le mécanisme de la loi. Un logo « dation » sera désormais apposé sur toutes les oeuvres entrées par ce biais dans les collections publiques. Une base de données, accessible sur le site « culture.fr », recensera toutes les oeuvres reçues. Enfin, de très nombreuses expositions seront organisées cette année autour des dations dans les musées et les institutions du ministère de la Culture. Le programme complet est accessible sur le site « culture.gouv.fr ».

Ces mesures, qui confortent et mettent en lumière le rôle des collectionneurs privés dans l’enrichissement du patrimoine national, s’inscrivent dans le cadre plus général du plan de Christine Albanel en faveur du marché de l’art, issu des préconisations du rapport remis à la Ministre par Martin Bethenod en avril 2008.