Discours et communiqués de presse


Vote par le Parlement d'un amendement supprimant l'avis conforme des ABF dans les " zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager " (ZPPAUP)


vendredi 30 janvier 2009

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un
amendement supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP).
La Ministre insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas s’analyser comme l’abandon d'une prérogative de l'Etat dans le domaine du patrimoine mais qu’elle correspond à la volonté de moderniser les
procédures.
La Ministre rappelle que la création d'une ZPPAUP ne procède pas d'une décision unilatérale de l'administration mais d'un partenariat entre l'Etat - tout particulièrement les ABF - et les communes. Avant la création d'une ZPPAUP, un règlement de zone est en effet élaboré conjointement avec le maire. Ce règlement - qui a force juridique - définit les objectifs et les modalités de la conservation du patrimoine applicables à la zone. La création de la ZPPAUP est décidée par le maire.
Compte tenu de ce mode d'élaboration partenarial, il est apparu possible aux parlementaires comme à l’administration d'alléger le contrôle des ABF sur les permis de construire à l'intérieur de la zone en passant d'un avis conforme à un avis simple.
La possibilité d'évocation ministérielle que maintient la loi permettra cependant à l'ABF de saisir le ministre de la Culture en cas de difficulté.
La décision rendue dans ces conditions s'imposera au maire, comme c'est le cas actuellement.