Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, tient à faire part de sa très vive préoccupation après la décision de la Commission européenne, prise le 16 juillet 2008, de remettre en cause certaines clauses des accords passés entre les sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.

La Ministre souligne que les enjeux de cette décision pour la culture et la création sont considérables, compte tenu du rôle que jouent les sociétés d’auteur pour soutenir la diversité culturelle, défendre les droits des créateurs, garantir leur rémunération et rendre un service de qualité aux utilisateurs des oeuvres culturelles.
Christine Albanel considère que la recherche d’une solution consensuelle et efficace aurait dû être privilégiée, ce qui supposait de ménager le temps nécessaire pour une large concertation associant aux acteurs intéressés les différents services de la Commission qui ont pris dans le passé des positions contradictoires sur le dossier. La Ministre rappelle que les sociétés d’auteur ont engagé des démarches concrètes afin de concevoir et de mettre en place de nouveaux modèles conventionnels, et estime qu’il est très regrettable que ce processus n’ait pu se poursuivre sereinement.

La décision de la Commission est donc prématurée et risque d’aggraver la forte insécurité juridique qui affecte d’ores et déjà les licences délivrées pour l’exploitation de la musique en ligne. Elle pourrait constituer en outre une réelle menace pour la diversité culturelle. Enfin, il n’est pas établi qu’elle bénéficiera aux consommateurs ou aux diffuseurs de musique puisqu’elle pourrait entraîner le retrait des grandes sociétés d’auteur du réseau d’accords de réciprocité qui permet de faciliter la délivrance des
autorisations d’utiliser les oeuvres musicales.

La Ministre indique qu’elle va se rapprocher des acteurs concernés et de ses homologues européens, afin d’envisager les suites qu’il convient de réserver à l’initiative de la Commission.