Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne,
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a invité
ses homologues européens à une réunion informelle les
21 et 22 juillet 2008.
Cette réunion informelle se composera de deux parties :
1/ Le lundi 21 juillet après-midi, les ministres
de la Culture évoqueront les moyens de valoriser et de protéger
le patrimoine européen à travers :
- un échange de vues sur le projet du « label du Patrimoine européen
» et sur les moyens de lancer cette
initiative à 27.
Ce projet concret, qui a été initié en 2007 sur une base
intergouvernementale, vise à mettre en valeur certains lieux ( biens
culturels, monuments, sites naturels ou urbains, et lieux de mémoire)
emblématiques de l’histoire européenne. Il vise également
à organiser la mise en réseau de ces sites autour d’objectifs
communs (accès des publics, éducation artistique et culturelle,
accueil et signalétique en plusieurs langues, contribution au dialogue
interculturel).
La valorisation du patrimoine culturel peut en effet contribuer au renforcement
de la citoyenneté européenne et à l’attractivité
et au développement économiques des territoires de l’Union.
La « communautarisation » de cette initiative, c’est-à-dire
le soutien des 27 et de la Commission à ce projet, devrait renforcer
son impact et permettre aux citoyens européens d’avoir une conscience
plus tangible de leur héritage commun.
- un échange de vues sur les moyens de renforcer la prévention
et la lutte contre les vols et les trafics illicites de biens culturels.
Il permettra d’évoquer les moyens de renforcer la coopération
entre Etats membres dans ce domaine qui concerne au premier chef le patrimoine
européen. Cette question sera abordée à plusieurs reprises
au cours de la Présidence française de l’Union européenne,
en particulier dans le domaine des musées (du colloque européen
des responsables de musées et d’institutions organisatrices d’expositions
organisé à Paris le 23 octobre prochain) et dans le domaine
des archives (colloque sur la lutte contre le trafic illicite d’archives
qui se tiendra à Roubaix du 18 au 21 novembre 2008).
2/ Le mardi 22 juillet au matin, les ministres de l’Audiovisuel
européens traiteront de deux thèmes :
- le volet audiovisuel de la révision du cadre réglementaire
communautaire des communications électroniques (« Paquet télécom
»).
Les ministres pourront à cette occasion :
- appréhender l’impact sur le secteur audiovisuel des propositions
de réforme de la gestion du spectre radioélectrique, notamment
au regard de l’équilibre entre impératifs d'optimisation
économique et la nécessité pour les États membres
de conserver les moyens leur permettant de poursuivre des objectifs d’intérêt
général tels que le pluralisme des médias, la diversité
culturelle et linguistique ou l’aménagement du territoire ;
- considérer les dispositions proposées par la Commission sur
la protection du droit d’auteur et des droits voisins, qui visent notamment
à confier aux opérateurs le soin d’informer les internautes
des principes en la matière ;
- apprécier la pertinence de l’évolution proposée
des obligations de reprise des chaînes par les distributeurs audiovisuels
(« must-carry »).
- les médias de service public à travers un compte-rendu, par
la Présidence, de la conférence européenne sur les médias
de service public à l’ère numérique qui se sera
tenue les 17 et 18 juillet 2008 à Strasbourg dans le contexte de la
révision par la Commission européenne de sa communication sur
l’application aux services publics de radiodiffusion des règles
relatives aux aides d’État.