Industrie musicale : Christine Albanel, ministre de la Culture
et de la Communication, se réjouit tout particulièrement de
la signature d’un accord historique entre partenaires sociaux
A l'issue d'une négociation menée depuis octobre 2002 sous l'égide
du ministère chargé du travail, auquel Christine Albanel rend
hommage, les partenaires sociaux de l'industrie musicale sont parvenus à
un accord historique qui a d’ores et déjà recueilli, dès
sa mise en signature le 30 juin 2008, une approbation unanime, puisque l'ensemble
des organisations représentatives de salariés et les deux organisations
patronales l'ont signée, ou devraient le faire dans les prochains jours.
Le champ de cette convention est particulièrement large, puisqu'elle
encadre aussi bien les conditions de travail et de rémunération
que le recours à l'intermittence, ou encore le financement et l'accès
à la
formation professionnelle ainsi qu'à la prévoyance.
Ce texte, qui vient combler un vide conventionnel de plus de quinze années,
modernise de façon radicale les rapports sociaux dans l'industrie musicale
et contribue à la diversité culturelle :
- s'agissant de la rémunération, les musiciens percevront désormais,
au delà du cachet de base, un intéressement au chiffre d'affaire
du secteur et un pourcentage des droits perçus par les producteurs
; ce dispositif novateur est sans équivalent en Europe ;
- un protocole additionnel facilite l'exploitation des enregistrements les
plus anciens, dans l'intérêt commun des musiciens et des producteurs
;
- les consommateurs seront également gagnants, puisque ce protocole
leur permettra d’accéder à des oeuvres inexploitées
qui dorment dans les catalogues des maisons de disques.
Dans un contexte particulièrement difficile pour l'industrie musicale
qui a perdu la moitié de son chiffre d'affaire au cours des six dernières
années, Christine Albanel souligne que la convention constituera un
outil de modernisation décisif pour les entreprises de ce secteur.
La ministre se réjouit d’autant plus de cet accord que le succès
de la négociation conduite par les partenaires sociaux s'inscrit pleinement
dans les
objectifs du plan de soutien à l’industrie musicale, qu’elle
a lancé à la demande du Président de la République
et annoncé à l’occasion du MIDEM 2008.