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Etat d’avancement des décisions prises dans le cadre de la RGPP :
premier bilan au ministère de la Culture et de la Communication

mercredi 3 décembre 2008

Etat d’avancement des décisions prises dans le cadre de la RGPP : premier bilan au ministère de la Culture et de la Communication
Un an après les premières décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques, et à la suite du rapport public présenté au Conseil des ministres de ce jour par Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la Communication, tient à préciser l’état d’avancement des mesures concernant le ministère de la Culture et
de la Communication.

Sur les 374 décisions adoptées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, seize s’appliquent au ministère de la Culture et de la Communication.
Neuf d’entre elles sont issues du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 ; leur mise en oeuvre est déjà bien engagée, six sur neuf ayant reçu un « feu vert » dans le rapport présenté par Eric WOERTH en Conseil des ministres. Il s’agit des mesures relatives à la réorganisation de l’administration centrale, à la réorganisation des fonctions d’inspections du ministère, à la modernisation de la tutelle des opérateurs, à la réforme de l’audiovisuel extérieur, à la modernisation de la gouvernance et de la gestion du Centre national de la cinématographie et au regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie.

C’est ainsi notamment que dès le premier trimestre 2009, l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication sera structurée autour de trois grandes directions générales (patrimoines, création artistique et industries culturelles) et d’un secrétariat général.

Les sept autres mesures concernant le ministère ont été décidées au Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin dernier ; leur état d’avancement n’en est pas moins reconnu par le rapport. Deux d’entre elles reçoivent un « feu vert » (amélioration du fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles, développement des ressources propres et maîtrise des coûts des établissements publics) et une reçoit un « feu orange » (mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques). Les autres mesures sont à un stade moins avancé pour des raisons que reconnaît le rapport : nécessité d’un processus approfondi de concertation comme c’est le cas pour le spectacle vivant dans le cadre des « Entretiens de Valois », caractère forcément plus complexe de la décision interministérielle (modernisation de la politique de l’archéologie préventive) ou, tout simplement, caractère récent de la décision (modernisation de la fonction maîtrise d’ouvrage du ministère, constitution de pôles d’excellence au sein de l’enseignement supérieur Culture).

Au total, les deux tiers des mesures décidées pour le ministère de la Culture et de la Communication ont reçu un « feu vert » ou un « feu orange ». La réforme est désormais bien engagée.