Discours et communiqués de presse


Présentation du bilan de dix ans d'activité

de récolement des dépôts d'œuvres d'art

jeudi 29 janvier 2009

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté 10 ans d’activité de récolement des dépôts d'œuvres d'art de l’Etat.

Ces travaux ont été effectués par la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art créée en 1996 et installée en 1997. Cette commission est présidée par Jean-Pierre Bady, conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes. Son existence a été pérennisée par le décret du 15 mai 2007 qui lui confère, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, une vocation interministérielle.

Les travaux de la Commission portent sur les dépôts d’œuvres d’art effectués principalement par les musées nationaux, le mobilier national et le fonds national d'art contemporain (Fnac), au bénéfice des collectivités territoriales (musées, monuments historiques), des bâtiments administratifs des palais nationaux des assemblées parlementaires ou des représentations diplomatiques à l'étranger. 185 000 œuvres sont concernées.

Le rapport retrace l'histoire du récolement de ces dépôts, effectue un bilan quantitatif du travail effectué et décrit les suites données en cas de disparition d’œuvres (poursuite des recherches, dépôt de plainte, émission de titres de perception).

Christine Albanel s’est félicitée du travail accompli et a souligné l’ampleur de la tâche effectuée  qui a permis de récoler en dix ans 72 % de la totalité des œuvres déposées sur tout le territoire depuis deux cents ans.

Christine Albanel a indiqué également l'importance scientifique du récolement des dépôts, qui suscite une approche dynamique de la connaissance des collections publiques, avec le développement de recherches scientifiques et historiques sur le patrimoine et la diffusion des collections sur les bases de données en ligne.

La Ministre a tracé des perspectives pour les années à venir : elle a souhaité que la Commission renforce ses actions de suivi des plaintes en cas de disparition d’œuvres. Elle a exprimé sa volonté de sensibiliser fortement ses collègues ministres à cette démarche.

Christine Albanel a également présenté les travaux de la Commission « marquage des collections publiques », chargée de proposer une norme de marquage raisonné des collections nationales et de mettre en place une procédure d'agrément des produits. L’objectif est de faciliter l’identification des œuvres tout en préservant leur intégrité.


Christine Albanel précise que l’ensemble de ces travaux s'inscrit dans la politique générale de protection du patrimoine. La traçabilité des collections publiques et des biens culturels est un axe fort de cette politique qui comporte également un volet répressif. La Ministre avait organisé, en décembre 2007, avec Rachida Dati, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, une table ronde sur la sécurité. Les peines encourues pour vol ou dégradations des biens culturels sont aggravées depuis la loi du 15 juillet 2008 et le code pénal comporte désormais un délit pour les intrusions dans les lieux culturels instauré par un décret publié le 15 décembre 2008.

Ainsi, la Ministre a veillé tout au long de la Présidence française de l'Union européenne à sensibiliser ses collègues à ces problèmes et veillera à la poursuite des actions engagées.

> « 10 ans de récolement » : la plaquette en pdf

> « Marquages des collections publiques »: le guide méthodologique en pdf