Discours et communiqués de presse


Loi du 10 août 1981 sur le prix du livre


jeudi 29 mai 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, tient à souligner son attachement à la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, garant de la diversité de la production et de la diffusion éditoriales. Elle rappelle que cette initiative, loin d’être dépassée, ne cesse de faire école : à ce jour, près de la moitié des pays européens ont mis en place un dispositif équivalent, soit par voie législative, soit par le biais d'accords interprofessionnels. Le Mexique a adopté une mesure similaire il y a seulement quelques semaines.

En France, cette loi a permis le développement d’un réseau de diffusion particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a su conserver toute sa place. C'est ainsi que l'ensemble des circuits de diffusion du livre (librairies indépendantes, grandes surfaces, grande distribution, sites de vente en ligne...) proposent 600.000 titres disponibles dont environ 60.000 nouveautés chaque année, et assurent la vente de plus de 460 millions de livres par an.

Cette loi n’a aucun caractère inflationniste. Pendant de nombreuses années, l’évolution du prix du livre a suivi celle de l’indice général des prix à la consommation ; ces dernières années, elle a même été inférieure. Avec un prix de vente moyen autour de 10 euros et des catalogues de poche très riches, le livre reste très abordable.
C'est pourquoi la loi sur le prix unique du livre demeure un des piliers de la politique du livre.
En témoigne le plan pour le livre récemment adopté par le Gouvernement : ses principales mesures en faveur de la librairie (dispositif de labellisation, allégement de la fiscalité, création d'un fonds de soutien à la transmission, augmentation des capacités de soutien direct du Centre national du livre) reposent sur la conviction que le maintien et le développement d'un réseau indépendant de librairies constituent le meilleur moyen de donner à chaque livre une chance de rencontrer son public, et d'offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des nouveautés ou des livres de fonds.

Dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi sur la modernisation de l'économie, deux amendements viennent d'être déposés. En visant à réduire de deux ans à six mois le délai à respecter avant de solder les livres, ces amendements remettent en cause une disposition particulièrement importante de la loi. Une telle mesure aurait des effets très négatifs sur la diversité éditoriale, en favorisant les bestsellers au détriment des productions plus confidentielles. Elle fragiliserait également les librairies indépendantes, qui réalisent, d’après certaines études, plus de la moitié de leurs ventes sur des livres de plus d’un an. Elle aurait enfin pour conséquence, à terme, de faire monter le prix moyen du livre, en obligeant les éditeurs à augmenter leur prix initial.

Dès le dépôt de ces amendements, Christine Albanel avait pris l’attache de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle tient à saluer l'attitude de la commission qui a donné un avis défavorable à ces amendements. Elle remercie particulièrement son président, Patrick Ollier, et son rapporteur, Jean-Paul Charié.

La ministre n'en est pas moins ouverte à une discussion sur la modernisation de la loi de 1981, qui a du reste connu plusieurs évolutions importantes depuis son adoption.

Elle estime que cette discussion pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil du livre qui doit être prochainement installé, et qui comprend des parlementaires parmi ses membres. Elle souhaite naturellement y associer les parlementaires auteurs des amendements.