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Après le mouvement de grève des archéologues du 25 novembre visant, notamment, à protester contre le projet de relocalisation du siège de l'Institut national de l'archéologie préventive (INRAP), Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, rappelle son attachement aux principes et à l'organisation du service public de l'archéologie.

La Ministre rappelle l'effort important effectué en 2008 pour améliorer la capacité d'action de l'INRAP puisque les effectifs de l'établissement ont été augmentés de 200 emplois.

Cet effort exceptionnel du ministère sera consolidé en 2009. L'INRAP bénéficie donc, en terme de moyens alloués, d'une situation singulière parmi les établissements publics du ministère.

Consciente de la nécessité d'améliorer les délais de mise en oeuvre des prescriptions archéologiques de manière à concilier les besoins de la recherche avec ceux de l'aménagement du sol qu'il s'agisse de la construction de logements, des aménagements urbains, des zones d'activité ou des infrastructures, Christine Albanel a demandé au Conseil national de la recherche archéologique, devant lequel elle s'est rendue le 18 septembre dernier, d'accélérer l'agrément de services archéologiques des collectivités territoriales. Ces services, qui procèdent aux diagnostics archéologiques sur les territoires dont ils ont la charge, permettent de compléter l’action de l'INRAP.

La Ministre est en revanche défavorable à toute perspective d'inscription dans la loi d'un délai minimum de réalisation des fouilles qui risquerait, en exposant l'aménageur à des découvertes fortuites en cas de dépassement du délai, de provoquer des arrêts de chantier pour éviter la destruction de vestiges et ainsi d'aller à l'encontre du souci d’une meilleure maîtrise des délais.

Christine Albanel soutiendra, par ailleurs, toute initiative permettant d'augmenter le produit de la redevance archéologique qui constitue une part importante de la ressource de l'INRAP et permet de financer, notamment, les diagnostics et la mutualisation des fouilles.

Elle s'emploie en outre à rechercher les moyens de faire face aux besoins ponctuels liés à des aménagements exceptionnels comme le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe.

Elle souhaite prolonger l’expertise de nouvelles voies de recrutement qui constituent une alternative à la filialisation et offre de meilleures garanties juridiques. Elle s'engage à ce que les besoins permanents de l'établissement continuent à être assurés par le recours à des contrats à durée indéterminée. Les travaux en cours seront, très prochainement, présentés aux organisations syndicales.

Enfin, la Ministre confirme que le projet de relocalisation du siège de l'INRAP (150 personnes) de Paris à Reims à l’horizon 2011 va donner lieu à une mission permettant d'analyser les conséquences de cette décision pour les agents et pour le fonctionnement de l'établissement et d’en proposer les voies de réalisation. Dans l'attente des conclusions de cette mission, aucune mesure d'application ne sera prise.

La Ministre rappelle que ce projet s'inscrit dans le plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées et vise à compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'Est de la France.