Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni les 21 et 22 juillet à Versailles ses homologues de l’Union européenne.
La ministre a rappelé les quatre axes qu’elle souhaitait développer pendant la Présidence française pour promouvoir la dimension culturelle du projet européen :

- valoriser et protéger le patrimoine européen et promouvoir son accès ;
- protéger et encourager la création et la diffusion culturelle à l’ère du numérique ;
- promouvoir le dialogue interculturel et la diversité culturelle et linguistique ;
- valoriser la contribution de l’architecture au développement durable.

La première journée a été consacrée aux moyens de valoriser le patrimoine européen et d’en promouvoir l’accès, tout particulièrement à destination des jeunes.
Les Ministres de la Culture ont notamment évoqué le projet de « Label du Patrimoine européen ». Cette initiative, initiée par une quinzaine de pays européens en 2007, vise à mettre en valeur certains biens ou certains lieux (monuments, sites naturels ou urbains, et lieux de mémoire) emblématiques de l’histoire européenne. Ces sites ont vocation, notamment à travers leur mise en réseau, à développer des actions en faveur de l’éducation culturelle et artistique, l’accueil en plusieurs langues, la valorisation de la création européenne, etc..
Il a été convenu de lancer les travaux au sein des instances communautaires en vue d’en faire un projet à 27. Le « Label du patrimoine européen » pourra s’appuyer sur l’initiative intergouvernementale, en en renforçant son impact. Il a été souligné qu’une telle action, s’inscrivant dans le cadre de l’article 151 du Traité, permettra de donner aux citoyens européens une conscience plus tangible de leur héritage commun. Ce projet de valorisation du patrimoine culturel pourra aussi contribuer à l’attractivité et au développement économique des territoires de l’Union. Plusieurs ministres ont insisté sur l’intérêt de faciliter l’accès de ces sites aux jeunes.

Les Ministres de la Culture ont également abordé la question de la lutte contre les trafics illicites de biens culturels dont sont victimes tous les Etats européens. Il s’agit d’un véritable défi pour le patrimoine européen qui fait l’objet d’un pillage croissant de la part de réseaux internationaux.
Ceux-ci tirent parti des différences entre les législations nationales et des limites de la coopération entre Etats membres.

Christine Albanel, qui a souligné qu’il s’agissait d’une priorité de la Présidence française, a insisté sur les moyens de renforcer de façon concrète la coopération entre Etats membres. Dans ce domaine, l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée. La connexion des bases de données nationales recensant les objets volés constitue une des pistes qui seront approfondies, à 27, dans les prochains mois.

La lutte contre le trafic de biens culturels sera abordée à plusieurs reprises au cours de la Présidence française, en particulier dans le domaine des musées (colloque européen des responsables de musées et
d’institutions organisatrices d’expositions, organisé à Paris le 23 octobre prochain) et dans celui des archives (colloque sur la lutte contre le trafic illicite d’archives, qui se tiendra à Roubaix du 18 au 21 novembre 2008).
Lors de la journée du 22 juillet, les Ministres de l’audiovisuel ont abordé la révision du cadre réglementaire communautaire des communications électroniques (« Paquet télécom »). Ils ont rappelé la nécessité de préserver à cette occasion l’équilibre entre impératifs d'optimisation économique et les objectifs d’intérêt général tels que le pluralisme des médias, la diversité culturelle et linguistique ou l’aménagement du territoire.
Au total, les ministres en charge de l’audiovisuel ont souhaité appeler, sur ces différents points, l’attention de leurs collègues en charge des télécommunications, ainsi que celle des députés européens et de la Commission, sur la nécessité de prendre en compte les spécificités et les objectifs du secteur audiovisuel dans la révision du « Paquet télécom ».

La protection du droit d’auteur et des droits voisins sur les réseaux numériques a également été évoquée par les ministres. Il s’agit en effet d’un enjeu central, aussi bien pour l’avenir des industries culturelles – qui
élaborent les contenus musicaux et audiovisuels – que pour celui des opérateurs de communications électroniques – qui sont appelés à devenir le principal réseau de distribution de ces oeuvres. Or, le piratage des oeuvres en ligne, en portant atteinte à la rémunération des créateurs, fait obstacle à un partage équitable des produits de la croissance que génèrent conjointement les industries culturelles et de communications.
Il a été souligné qu’il était capital d’améliorer l’information des consommateurs sur les droits d’auteur attachés aux oeuvres diffusées en ligne et de les sensibiliser aux conséquences du piratage sur la création et la diversité culturelle. De plus, l’ensemble des acteurs – de la Culture comme des réseaux de communication – doivent s’associer dans la lutte contre le piratage et pour le développement d’une offre légale plus attractive pour le consommateur.

Enfin, Christine Albanel a rappelé les réflexions engagées par la PFUE sur les médias de service public à l’ère numérique, notamment à l’occasion du colloque qui s’est tenu à Strasbourg les 17-18 juillet.
L’importance du modèle européen du service public audiovisuel a été réaffirmée ainsi que la nécessité de préserver la subsidiarité dans ce domaine, c’est-à-dire la possibilité pour les Etats membres de garantir les moyens de développement du service public de l’audiovisuel.

Les ministres se réuniront à nouveau à Bruxelles le 20 novembre 2008 à l’occasion du Conseil « Education, Jeunesse et Culture », et adopteront des conclusions, notamment sur le « Label du Patrimoine européen » et sur le développement et la protection contre le piratage des contenus créatifs en ligne.