communiqués de presse

 

 

Christine Albanel félicite Dailymotion et la SACEM
pour la conclusion de leur accord, qui favorise la diffusion
des œuvres sur Internet dans le respect des droits des auteurs

mercredi 3 décembre 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, félicite Dailymotion et la SACEM pour la conclusion de leur accord, qui favorise la diffusion des oeuvres sur Internet dans le respect des droits des auteurs.
La Ministre tient à saluer la démarche coopérative engagée par Dailymotion et la SACEM, qui vise à assurer la rémunération des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique tout en favorisant la diffusion de leurs oeuvres sur les nouveaux services du Web 2.0. Aux termes de l’accord, en effet, les sociétaires de la SACEM seront rémunérés pour toutes les utilisations – y compris dans le cadre des contributions « postées » par les usagers de Dailymotion – des 32 millions d’oeuvres qui figurent au répertoire de celle-ci. La rémunération sera calculée à partir des recettes publicitaires dégagées par le site de partage français.

Selon Christine Albanel, l’accord signé ce jour administre la preuve qu’Internet peut constituer un réseau de distribution privilégié des oeuvres culturelles parfaitement compatible avec les droits des artistes et des
entreprises qui les soutiennent. Pour la Ministre, le réseau des conventions passées entre les prestataires techniques de l’Internet – hébergeurs et fournisseurs d’accès notamment – et les différentes catégories d’ayants droit doit se densifier rapidement, de façon à garantir à tous les acteurs de la Culture et de l’Internet la sécurité juridique et la juste rémunération également nécessaires à la mise en place de modèles économiques innovants, fondés sur le numérique.

Christine Albanel rappelle qu’afin de faciliter ce mouvement elle a confié au professeur Pierre Sirinelli, le 20 novembre dernier, conjointement avec Christine Lagarde, ministre de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi et Eric Besson, secrétaire d’État chargé du Développement de l’Economie Numérique, une mission destinée à proposer des solutions négociées et largement consensuelles pour favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 tout en protégeant les droits qui leur sont attachés. L’un des objectifs de cette mission est de faire en sorte que la démarche de concertation et de dialogue promue notamment par les accords de l’Elysée du 23 novembre 2007, qui ont débouché sur le projet de loi Création et Internet, soit étendue aux nouveaux acteurs de l’Internet, tels que les plates-formes de partage de contenus, pour assurer leur bonne intégration dans l’économie numérique et favoriser le développement de nouveaux modèles d’exploitation profitables pour tous.