Discours et communiqués de presse

 

Retrait anticipé des verrous numériques
par les maisons de disque et les plateformes

jeudi 8 janvier 2009

Après l’annonce, par la maison de disques Warner, de la mise à disposition immédiate de son catalogue sans verrous numériques (DRM) sur plusieurs plateformes légales de téléchargement, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a salué l’esprit d’ouverture et de responsabilité des industries musicales.

La ministre a souligné que cette décision vient s’ajouter à celle, de même nature, prise par Universal Music France au mois d’octobre dernier et à celle, annoncée hier par Apple, de supprimer les DRM au cours du premier trimestre 2009 sur sa plateforme iTunes ; par ailleurs, le catalogue d'EMI et celui de plusieurs labels indépendants sont proposés sans DRM sur une plateforme légale depuis 2007. C’est donc une très large part de l’offre numérique de musique qui sera disponible sans verrous pour les internautes français, avant même le vote définitif de la loi « Création et Internet », prévu au premier trimestre à l’Assemblée nationale.

Christine Albanel tient donc à féliciter la filière musicale pour ce geste en direction des consommateurs, très significatif puisqu’il anticipe de plus d’un an la mise en œuvre des engagements souscrits par les maisons de disques à l’occasion de l’accord de l’Élysée du 23 novembre 2007. Selon cet accord en effet, le retrait des DRM « bloquants » des productions musicales françaises n’était prévu qu’un an après la mise en œuvre du mécanisme de lutte contre le piratage créé par le projet de loi « Création et Internet ».

La ministre souligne que l’autre volet de l’accord de l’Élysée relatif à l’amélioration de l’offre légale de contenus culturels, qui concerne le raccourcissement des délais de la « chronologie des médias », pourrait lui aussi, grâce à l’esprit de responsabilité des acteurs du cinéma et de l’audiovisuel, être mis en œuvre beaucoup plus tôt que prévu. La consultation à laquelle le CNC vient de procéder auprès des professionnels démontre en effet que les délais de sortie des films en DVD et en vidéo à la demande (VOD), actuellement de six mois et de sept mois et demi, pourraient être ramenés à quatre mois dès le vote de la loi – et non pas un an après, comme prévu par l’accord de l’Elysée.

Pour Christine Albanel les industries du disque et du cinéma, en anticipant de façon aussi significative la mise en œuvre de leurs engagements, démontrent leur détermination à offrir aux internautes une offre légale attractive de musique et de films, qui soit une véritable alternative au piratage. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics et le vote de la loi « Création et Internet », qui institue un mécanisme progressif et dissuasif de prévention et de lutte contre le piratage, doit intervenir au plus vite a estimé la ministre.