Discours et communiqués de presse


Projet de loi « Création et Internet »


jeudi 12 juin 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ».

Christine Albanel se félicite de l’avis favorable, rendu le 12 juin 2008 par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat sur le projet de loi « Création et Internet » qui lui avait été soumis par le Gouvernement.

La Ministre souligne que le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet.

Le projet de loi « Création et Internet » devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin.

NB : Lorsqu’il est favorable, l’avis rendu au Gouvernement par le Conseil d’Etat sur un projet de loi ou de décret prend la forme d’un nouveau projet.