Discours et communiqués de presse

 


Validation par le conseil Constitutionnel du texte sur la réforme de l’audiovisuel

mardi 3 mars 2009

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication : « Je salue l'extrême importance pour la télévision et notamment la télévision publique de la décision du conseil Constitutionnel qui valide la loi organique relative à la nomination des présidents de l’audiovisuel public et la loi sur le nouveau service public de la télévision.

Le conseil Constitutionnel a constaté la parfaite conformité à la Constitution de l’ensemble des mesures phares du projet du Président de la République et du Gouvernement : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, son financement par deux taxes sur les opérateurs de communications électroniques et les recettes publicitaires des chaînes privées et, enfin, les modalités de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France).

La décision du conseil Constitutionnel est la preuve que les accusations lancées par l’opposition parlementaire sur une prétendue atteinte aux libertés publiques et sur un supposé tarissement des ressources du service public de l’audiovisuel étaient sans fondement.

Quelque jours après sa mise en oeuvre, les Français ont déjà plébiscité cette réforme initiée par le Président de la République.

Avec cette loi c’est l’avenir du service public de l’audiovisuel qui est désormais assuré ».