Discours et communiqués de presse

 


Réaction de la CISAC à la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi
« Création et Internet » (Communiqué de presse CISAC, 06/2009)

le 12 juin 2009

Washington, 11 juin 2009 - La CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, a lu avec attention la décision rendue hier par le Conseil Constitutionnel sur la loi « Création et Internet », récemment adoptée.
La CISAC se réjouit naturellement que le Conseil Constitutionnel ait fait respecter le principe selon lequel la créativité doive être protégée dans un monde en pleine évolution, dominé par les nouvelles technologies. La CISAC a cependant été déçue d’apprendre que le Conseil a jugé inconstitutionnels certains aspects des mécanismes d’application proposés par cette nouvelle loi.
Selon la CISAC, le fait que le Conseil Constitutionnel ait rendu sa décision hier est particulièrement ironique, puisque celle-ci est intervenue durant le Sommet mondial du droit d’auteur (qui s’est déroulé à Washington les 9 et 10 juin 2009). La loi française « Création et Internet » était au centre des discussions des 600 délégués du Sommet et des législateurs américains. Un thème récurrent du Sommet, sans cesse évoqué par les créateurs et les ayants-droits des quatre coins du monde, a été l’espoir porté par les Français dans de la bataille interminable contre la plaie que représente le piratage sur internet. L’avis rendu par le Conseil Constitutionnel a en partie éteint cette lueur d’espoir.
La CISAC renouvelle son soutien à l’approche dynamique et proactive de la loi en matière de lutte contre le piratage. Au nom des 2,5 millions de créateurs dans le monde, la CISAC implore le Gouvernement et le Parlement français d’adapter la loi à la lumière de la décision du Conseil Constitutionnel. La CISAC a le désir et l’espoir, qu’en adaptant ainsi la loi, des mécanismes pratiques et efficaces seront retenus – mécanismes qui démontrent qu’une loi n’est bonne que dans la mesure où les moyens d’application qu’elle prévoit le sont aussi.