Discours et communiqués de presse

 

 

Christine Albanel remercie les sénateurs et députés de tous bords politiques qui ont apporté leur soutien au projet de loi Création et Internet

mercredi 13 mai 2009

Elle regrette que l’occasion historique, offerte à l’opposition, de contribuer à un texte qui fait l’objet d’un soutien massif et déterminé des créateurs, à commencer par ceux de la musique et du cinéma, ait été gâchée du fait des divisions internes au Parti Socialiste, dont certains députés ont artificiellement retardé de plusieurs semaines l’adoption d’un projet pourtant voté à l’unanimité au Sénat en première lecture dans un climat constructif et respectueux des artistes. Et cela, alors même qu’aucune alternative n’a été avancée par les socialistes en dehors de celle, purement théorique et inapplicable, de la « contribution créative », du reste jamais chiffrée, qui est rejetée par tous les créateurs à qui elle est censée bénéficier.

La Ministre rappelle que la loi Création et Internet s’inscrit dans une série de mesures sans précédent par leur ampleur - notamment en matière de fiscalité et d’accès au crédit - destinées à aider les créateurs et les entreprises indépendantes du cinéma, de la musique, de l’édition, du jeu vidéo, à aborder avec confiance l’ère de la diffusion numérique de leurs oeuvres.

Pour Christine Albanel, cette loi permet de concilier de façon pragmatique les droits des artistes et le respect de la vie privée des internautes. Elle privilégie en effet une réponse pédagogique au piratage, confiée à une Haute Autorité à la fois publique, indépendante et impartiale, qui offrira les mêmes garanties de composition et de procédure qu’une juridiction et dont toutes les décisions pourront être contestées devant le juge judiciaire.

Par ailleurs, en contribuant à réduire la concurrence déloyale que constitue le piratage, la loi permettra la multiplication des offres légales de musique et de films. Enfin, ce texte contient des mesures directement destinées à améliorer les offres proposées au public : les films seront disponibles beaucoup plus rapidement en DVD et en VOD, et les morceaux de musique seront libérés des « verrous numériques » anti-copie. Les amateurs de culture seront donc les bénéficiaires immédiats de la loi Création et Internet.

Selon la Ministre, au-delà de ce pragmatisme, la loi Création et Internet propose aux Français un double choix de société. D’abord, les créateurs doivent pouvoir vivre de leur travail et non de l’assistance de la collectivité sous la forme d’une « licence globale» quelconque, difficilement compatible avec le financement de la production des oeuvres. Ensuite, Internet ne peut être une zone de non-droit livrée à la loi du plus fort : ainsi que Christine Albanel l’a déclaré devant le Sénat, « Entre le droit de propriété des artistes et les habitudes de certains internautes, nous avons choisi le droit. Entre s’incliner devant le fait accompli et défendre les valeurs essentielles de la vie en société, nous avons choisi les valeurs ». La ministre s’étonne donc que le Parti Socialiste, pourtant partisan d’une nécessaire régulation dans les domaines financier et économique, se transforme dans l’univers numérique en partisan du libéralisme le plus débridé et le plus brutal.