Discours et communiqués de presse

 


Les Etats membres de l’Union européenne sont tombés d’accord pour retirer l’amendement n°138 ( dit " amendement Bono ") du Paquet Télécom

vendredi 28 novembre 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite que tous les Etats membres de l’Union européenne soient tombés d’accord pour retirer l’amendement n°138 ( dit « amendement Bono ») du Paquet Télécom.

A l'occasion de l'examen du Paquet Télécom, les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l’amendement n°138, adopté le 24 septembre dernier par le Parlement européen à l’initiative du député socialiste français Guy Bono. Pour Christine Albanel, il s’agit d’une autre très bonne nouvelle, en une semaine, pour la défense des créateurs et la diffusion des oeuvres sur Internet. En effet le 20 novembre dernier, les 27 ministres de la culture et de l’audiovisuel ont unanimement adopté les conclusions de la présidence française qui encouragent la prévention et la lutte contre le piratage, notamment par la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs.

La ministre tient toutefois à préciser que le texte de l’amendement n°138, qui se bornait à rappeler des principes très généraux, n'ajoutait rien au droit existant. Elle rejette donc catégoriquement l'interprétation qui en était donnée par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont soutenu que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en oeuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi Création et Internet.

Néanmoins, par l’imprécision de ses termes qui se prêtaient à toutes les manipulations, l’amendement constituait une source de confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Européens et les Français attendent sur la question du piratage.

Selon la ministre : « A cause de l’amendement n°138, la défense des libertés, auxquelles le projet de loi Création et Internet ne porte aucune atteinte, a pu servir de paravent à un combat d’arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles qui représentent des centaines de milliers d’emplois dans notre pays ; les choses sont désormais claires et les ennemis des créateurs devront se battre à découvert ».