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Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication ont décidé conjointement de lancer une mission de réflexion sur l’application du droit de la concurrence dans le domaine du cinéma.

Cette mission est confiée à Anne Perrot, vice-présidente du Conseil de la concurrence, professeur agrégé de sciences économiques à l’Université de Paris I et à l’Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae), et à Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d’Etat, président du Comité consultatif de la diffusion cinématographique, président d’honneur de l’Opéra de Paris. Ils seront assistés par Celia Verot, maître des requêtes au Conseil d’Etat.

L’objectif de la mission est - sur la base d’une analyse du fonctionnement actuel du secteur du cinéma
- de répondre à plusieurs préoccupations qui touchent, entre autres, le marché du cinéma en salles et qui ont trait à l’application du droit de la concurrence à ce secteur, avec des implications concrètes pour le public. Il s’agit notamment des conditions de sortie des films en salles, et de leur durée d’exposition, de nombreux films ne parvenant pas à toucher leur public, en dépit de leur qualité. Par ailleurs, les questions liées à la tarification du prix des places, dans le respect de la juste rémunération des créateurs, suscitent aujourd’hui des interrogations depuis que le « code de bonne conduite sur les pratiques promotionnelles des salles de cinéma » conclu en janvier 1999, a été considéré, en partie, comme non-conforme au droit par le Conseil de la concurrence en mai dernier.

Il s’agit donc de déterminer les limites d’un fonctionnement qui serait purement fondé sur des règles de concurrence, compte tenu des objectifs poursuivis par la politique culturelle de l’Etat pour encourager la création cinématographique et la diffusion des films.

Les conclusions et propositions de la mission devront être adressées aux deux ministres avant la fin de l’année.

Contact Presse

Cabinet de Christine Lagarde :
Hélène Monard : 01 53 18 41 35
Anne-Caroline Bayonne : 01 53 18 41 87

Cabinet de Christine Albanel :
Paul Rechter : 01 40 15 84 14
Aude Revillon d’Apreval 01 40 15 38 88