Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication,
a été saisie par plusieurs organisations professionnelles du
cinéma, de la question des cartes d’abonnement illimitées
suite à l’agrément récemment accordé par
le Centre national de la cinématographie à une nouvelle formule
de cartes donnant accès à Paris aux salles UGC et MK2.
En premier lieu, la ministre souhaite souligner l’importance des formules
d’abonnement qui permettent de stimuler la fréquentation des
salles de cinéma et de favoriser la diversité des choix des
spectateurs. Elle rappelle également son attachement à ce que
ces formules, tout comme d’autres offres tarifaires, respectent les
principes essentiels du droit d’auteur, et la juste rémunération
de la création.
S’agissant des nouvelles formules agréées en juillet 2007
pour une période limitée de vingt mois, elle a demandé
au CNC d’examiner attentivement leurs effets sur l’équilibre
du marché parisien et du parc de salles.
Par ailleurs, la ministre considère que le moment est venu de mener
une évaluation de l’impact du dispositif d’encadrement
des cartes illimitées, défini par les lois du 15 mai et du 15
juillet 2001, afin, le cas échéant, de l’améliorer,
notamment en ce qui concerne la transparence des formules d’abonnement.
Cette évaluation sera confiée à la Présidente
de la commission d’agrément des cartes illimitées, Madame
Marie Picard, Maître des requêtes au Conseil d’Etat.