Discours et communiqués de presse


Conseil de l'Union européenne, session Éducation, jeunesse, culture

mercredi 23 mai 2007


Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, Porte Parole du Gouvernement, se rendra jeudi 24 mai à Bruxelles où elle participera à son premier Conseil des ministres européens chargés de la culture et de l'audiovisuel.

Les principaux points à l'ordre du jour concernent :

- L'adoption des conclusions du Conseil européen au sujet de la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne¹ :

1. renforcer le dispositif statistique d'observation des secteurs culturel et créatif,
2. renforcer le lien existant entre l'éducation, la formation et les secteurs culturel et créatif,
3. encourager le développement des PME dans le secteur culturel et créatif,
4. utiliser plus efficacement les programmes européens existants et en particulier les fonds structurels en faveur des PME et des opérateurs des secteurs culturels et créatifs.

- L'accord politique sur la révision de la directive TVSF (Télévision sans frontières)
Christine Albanel salue l’excellent travail accompli par la Présidence allemande, qui a permis d’améliorer de manière significative l’approche générale du Conseil votée le 13 novembre dernier tout en préservant les importantes avancées acquises lors des négociations antérieures.
La Ministre se félicite en particulier de l’extension du champ d’application de la directive aux nouveaux services tels que la vidéo à la demande (VOD) et de la définition d’un régime juridique adapté à ces services qui garantira en particulier leur contribution à la promotion de la production européenne et de la diversité culturelle. Cette avancée fondamentale pour le développement harmonieux du secteur audiovisuel dans les années à venir est le fruit de la mobilisation déterminée du Gouvernement et des professionnels français, qui a permis de consolider les propositions initiales de la Commission.
Au-delà de ces sujets de satisfaction, Christine Albanel rappellera toutefois que la France aurait souhaité étendre la procédure anti-contournement aux services non linéaires, afin de mieux appréhender des situations dans lesquelles des services de vidéo à la demande s’établiraient dans un État membre alors qu’ils sont principalement destinés à un autre État membre, cherchant ainsi à éviter la réglementation plus stricte dans des domaines d’intérêt général tels que la promotion de la diversité culturelle. La Ministre appellera donc dans ces conditions la Commission et les États membres à procéder à un suivi rapproché de cette question et, le cas échéant, à procéder dans l’avenir à son réexamen.

- Une communication de la Commission relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation.

¹La stratégie de Lisbonne vise à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».