A l’occasion de l’inauguration, le 4 mars 2008, de l’exposition événement consacrée par le Centre Georges Pompidou à l’oeuvre de Louise Bourgeois, Christine Albanel a annoncé avoir reçu de Martin Bethenod le rapport qu’elle lui avait commandé à la fin du mois d’octobre dernier, portant sur les moyens de stimuler le dynamisme du marché de l’art français et de renforcer l’attractivité de la place de Paris par rapport à ses principales concurrentes – européennes comme Londres ou Genève, ou non-européennes.

C’est déjà au Centre Georges Pompidou, le 24 septembre 2007, lors de la présentation de l’Adoration du Veau de Francis Picabia, que Christine Albanel avait fait part de son intention de lancer un véritable « Plan de renouveau pour le marché de l’art français », comportant une première série de mesures effectives dès la rentrée 2008.

La Ministre, qui a tenu à rendre un hommage appuyé à la qualité du rapport remis par Martin Bethenod et au vaste travail de consultation et de concertation mené par celui-ci et par les autres membres de la mission, a rappelé que le Premier Ministre et le Président de la République ont fait de la relance du marché de l’art français l’un des thèmes majeurs de la lettre de mission qu’il lui ont adressée le 1er août 2007. Elle a indiqué qu’elle présentera donc à leur approbation, dans les tout prochains jours, sur la base des préconisations du rapport Bethenod, une série de mesures qui s’attaqueront à chacune des entraves au dynamisme et à l’attractivité du marché de l’art français. Christine Albanel a également confirmé son intention de rendre le rapport public très rapidement, après que le Premier ministre et le Président de la République auront pris connaissance des conclusions qu’elle en tire et des propositions qu’elle formule.

Christine Albanel a toutefois tenu à indiquer dès à présent que les priorités autour desquelles s’organisent les préconisations du rapport de Martin Bethenod sont cohérentes avec les analyses de la lettre de mission qu’elle lui a adressée le 16 octobre 2007.

Le rapport souligne en effet – et il s’agit de son axe majeur – la nécessité de conforter et de valoriser le rôle des collectionneurs et d’accroître leur nombre. La Ministre a indiqué qu’elle proposerait, à ce titre, de renforcer l’ attractivité du mécanisme de soutien à l’achat d’oeuvres d’artistes vivants par les entreprises et d’étendre son bénéfice à des acteurs actuellement non couverts comme, par exemple, aux entreprises individuelles, aux professions libérales, voire aux particuliers. Le mécanisme de la dation en paiement, ainsi que le dispositif fiscal prévu au bénéfice des entreprises pour la conservation sur le territoire des « trésors nationaux », devraient également faire l’objet de propositions de sa part.

Christine Albanel a estimé que le rapport confirme en outre la nécessité d’alléger et de moderniser la réglementation applicable à l’activité de ventes volontaires publiques – selon des modalités cohérentes avec le cadre communautaire, notamment la directive « Services » qui est en cours de transposition. Selon la Ministre, il est évident que les professionnels français devront disposer, à l’issue de l’exercice de transposition, des mêmes outils que leurs homologues européens.

S’agissant de la compétitivité de la place de Paris par rapport à ses principales rivales, Christine Albanel a indiqué que le rapport Bethenod la confortait dans sa volonté de réduire les différentes distorsions de concurrence procédant du droit de suite en mettant à profit l’élaboration, par la Commission européenne, d’un rapport d’évaluation du dispositif qui doit être remis au Parlement européen au plus tard le 1er janvier 2009.
La Ministre a enfin indiqué que ses propositions devraient permettre de mieux connaître et de sécuriser les professionnels du marché de l’art.
Christine Albanel envisage ainsi de développer les outils statistiques sur le marché de l’art, de simplifier l’obligation de tenue de certains documents administratifs par les professionnels, d’ouvrir à ceux-ci l’accès aux bases de données utilisées par les services de l’État dans leur lutte contre le trafic illicite de biens culturels et d’engager auprès des autres Etats membres de l’Union européenne une concertation pour harmoniser les réglementations ayant pour objectif de faire échec à ce trafic.

Outre Martin Bethenod, commissaire général de la Foire internationale d’art contemporain, la mission était composée de Catherine Chadelat, conseiller d’État et membre du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, de Guy Cogeval, Président nommé du musée d’Orsay, de Nathalie Moureau, agrégée d’économie et maître de conférences à l’Université de Montpellier III et de Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d’État qui en était le rapporteur.