A l'occasion de la négociation relative à la
convention d'assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont
souhaité disposer d'un outil de suivi du CDD d’usage afin d’éviter
notamment les recours abusifs à ce type de contrat.
Ils ont élaboré un dispositif d'attribution d'un numéro
d'objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander
avant l’embauche de salariés intermittents, comme le prévoit
l'article 56 § 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d'assurance
chômage du 18 janvier 2006.
A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril
2008, le Ministère de la Culture et de la Communication a été
saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques
de radiation d'artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention
du numéro d'objet par leur employeur.
L'UNEDIC a répondu à l'ensemble de ces préoccupations
dans la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que
l'absence de numéro d’objet n'aura aucune incidence sur les droits
des salariés. En effet, ce dispositif qui a vocation à améliorer
la professionnalisation des salariés dans le secteur ne doit pas avoir
pour conséquences d’alourdir les tâches de gestion des
employeurs du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens.
Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de
la Communication prendra, dans les prochains jours, l'initiative d'une réunion
d'échanges entre les représentants du secteur et l'UNEDIC afin
d'apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d'application
du dispositif.