Les
21 et 22 juillet, Christine Albanel a invité ses homologues européens
à une réunion informelle au Château de Versailles. Les
ministres en charge de la Culture se réunissaient le premier jour et
ceux chargés de l’Audiovisuel, le lendemain. Au terme des entretiens,
Christine Albanel a donné une conférence de presse.
21 juillet : la valorisation du patrimoine culturel
européen. Les ministres de la culture ont échangé
sur le projet de « label du Patrimoine européen » et sur
les conditions d'une « communautarisation » de cette initiative.
Ils ont lancé également une réflexion sur la prévention
des vols et la lutte contre les trafics illicites des biens culturels.
Le projet de « Label du patrimoine européen » vise à
renforcer la conscience d'une histoire commune, à travers la mise en
valeur de la dimension européenne des biens culturels présents
sur notre continent. Il s’agit également d’organiser leur
mise en réseau autour d'objectifs communs (accès des publics,
éducation artistique et culturelle, accueil et signalétique
en plusieurs langues, contribution au dialogue interculturel).
22 juillet : réunion des ministres
chargés de l’audiovisuel. Les ministres se sont penchés
sur les aspects concernant l’audiovisuel relativement à la révision
du cadre réglementaire communautaire des communications électroniques
(« Paquet télécom »). La réunion a donné
lieu à un compte-rendu de la conférence sur les médias
de service public à l’ère numérique qui s’est
tenue à Strasbourg les 17 et 18 juillet 2008.
La réflexion sur les aspects audiovisuel du « Paquet télécom
» doit permettre notamment d’évaluer l’impact sur
le secteur audiovisuel des propositions de réforme de la gestion du
spectre radioélectrique. Les ministres ont étudié également
les dispositions proposées par la Commission sur la protection du droit
d’auteur et des droits voisins, qui visent à confier notamment
aux opérateurs le soin d’informer les internautes des principes
en la matière.
Conclusion des entretiens par Christine Albanel
- Sur la valorisation du patrimoine européen :
Christine albanel propose que le comité des affaires culturelles soit
saisi du dossier du « Label du patrimoine européen » et
prépare un texte sur lequel les 27 Etats membres de L'U.E. pourraient
s'entendre lors du Conseil culture du 20 novembre 2008. Ce texte pourrait
inviter la Commission présenter une proposition de décision
qui serait soumise au Conseil et au Parlement européen.
- Sur le trafic des biens culturels :
Le dispositif communautaire, en matière de trafic illicite des biens
culturels, requiert un renforcement des instruments normatifs, une plus grande
cohérence dans la répartition des compétences, plus de
coopération des services impliqués et une meilleure prise en
compte de la dimension culturelle de la protection du patrimoine des Etats
membres.
- Sur les aspects audiovisuels du « Paquet Télécom »
:
Les règles encadrant la gestion du spectre radioélectrique ont
un impact tout particulier sur la richesse et la diversité de l’offre
de télévision et de radio proposée à nos concitoyens.
Tout en souscrivant à l’objectif d’une gestion du spectre
plus efficace, les ministres ont souligné que la révision du
« Paquet Télécom » devait préserver la pleine
capacité des États membres à définir et mettre
en oeuvre leurs politiques audiovisuelles dans le respect du principe de subsidiarité.
- La lutte contre le piratage des œuvres musicales, audiovisuelles et
cinématographiques :
Elle s’est imposée dans les débats comme un enjeu de première
importance. Tous se sont accordés pour souligner le besoin d’information
et de pédagogie auprès des internautes sur ce thème.
Dans ce cadre, les fournisseurs d’accès à Internet et
les opérateurs télécoms devaient jouer un rôle
actif.
Plusieurs ministres ont souligné l’importance des règles
relatives aux obligations de reprise de chaînes (« must carry
»). Il faut préserver pour les États membres suffisamment
de souplesse dans la définition de ces règles et de ne pas créer
d’obligations de révision et de notification inutilement lourdes
et bureaucratiques.
>
le communiqué du 18 juillet
> Le dossier en pdf
> Présidence
française du Conseil de l'Union européenne
www.eu2008.fr
Page d'accueil : Christine Albanel, ministre de la Culture
et de la Communication, et Viviane Reding, commissaire européen chargée
de la société de l’information et des médias, lors
de la conférence de presse à l'Orangerie du château de
Versailles.
Crédit photos : Didier Plowy/MCC