Rencontre des ministres de la Culture et de l’Audiovisuel de l'Union européenne

Versailles - 21 et 22 juillet 2008


Vidéo © François Aymeric

Les 21 et 22 juillet, Christine Albanel a invité ses homologues européens à une réunion informelle au Château de Versailles. Les ministres en charge de la Culture se réunissaient le premier jour et ceux chargés de l’Audiovisuel, le lendemain. Au terme des entretiens, Christine Albanel a donné une conférence de presse.


21 juillet : la valorisation du patrimoine culturel européen. Les ministres de la culture ont échangé sur le projet de « label du Patrimoine européen » et sur les conditions d'une « communautarisation » de cette initiative. Ils ont lancé également une réflexion sur la prévention des vols et la lutte contre les trafics illicites des biens culturels.
Le projet de « Label du patrimoine européen » vise à renforcer la conscience d'une histoire commune, à travers la mise en valeur de la dimension européenne des biens culturels présents sur notre continent. Il s’agit également d’organiser leur mise en réseau autour d'objectifs communs (accès des publics, éducation artistique et culturelle, accueil et signalétique en plusieurs langues, contribution au dialogue interculturel).

22 juillet : réunion des ministres chargés de l’audiovisuel. Les ministres se sont penchés sur les aspects concernant l’audiovisuel relativement à la révision du cadre réglementaire communautaire des communications électroniques (« Paquet télécom »). La réunion a donné lieu à un compte-rendu de la conférence sur les médias de service public à l’ère numérique qui s’est tenue à Strasbourg les 17 et 18 juillet 2008.
La réflexion sur les aspects audiovisuel du « Paquet télécom » doit permettre notamment d’évaluer l’impact sur le secteur audiovisuel des propositions de réforme de la gestion du spectre radioélectrique. Les ministres ont étudié également les dispositions proposées par la Commission sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins, qui visent à confier notamment aux opérateurs le soin d’informer les internautes des principes en la matière.

Conclusion des entretiens par Christine Albanel
- Sur la valorisation du patrimoine européen :
Christine albanel propose que le comité des affaires culturelles soit saisi du dossier du « Label du patrimoine européen » et prépare un texte sur lequel les 27 Etats membres de L'U.E. pourraient s'entendre lors du Conseil culture du 20 novembre 2008. Ce texte pourrait inviter la Commission présenter une proposition de décision qui serait soumise au Conseil et au Parlement européen.
- Sur le trafic des biens culturels :
Le dispositif communautaire, en matière de trafic illicite des biens culturels, requiert un renforcement des instruments normatifs, une plus grande cohérence dans la répartition des compétences, plus de coopération des services impliqués et une meilleure prise en compte de la dimension culturelle de la protection du patrimoine des Etats membres.
- Sur les aspects audiovisuels du « Paquet Télécom » :
Les règles encadrant la gestion du spectre radioélectrique ont un impact tout particulier sur la richesse et la diversité de l’offre de télévision et de radio proposée à nos concitoyens. Tout en souscrivant à l’objectif d’une gestion du spectre plus efficace, les ministres ont souligné que la révision du « Paquet Télécom » devait préserver la pleine capacité des États membres à définir et mettre en oeuvre leurs politiques audiovisuelles dans le respect du principe de subsidiarité.
- La lutte contre le piratage des œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques :
Elle s’est imposée dans les débats comme un enjeu de première importance. Tous se sont accordés pour souligner le besoin d’information et de pédagogie auprès des internautes sur ce thème. Dans ce cadre, les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms devaient jouer un rôle actif.
Plusieurs ministres ont souligné l’importance des règles relatives aux obligations de reprise de chaînes (« must carry »). Il faut préserver pour les États membres suffisamment de souplesse dans la définition de ces règles et de ne pas créer d’obligations de révision et de notification inutilement lourdes et bureaucratiques.

> le communiqué du 22 juillet

> le communiqué du 18 juillet

> Le dossier en pdf

> Présidence française du Conseil de l'Union européenne

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Page d'accueil : Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l’information et des médias, lors de la conférence de presse à l'Orangerie du château de Versailles.
Crédit photos : Didier Plowy/MCC