Le 15 mai 2008, le projet de loi relatif au secret des sources
des journalistes a été adopté en première lecture
à l'Assemblée nationale. Christine Albanel a assisté
à l'examen de ce projet de loi porté par Rachida Dati.
Liberté de la presse. Le projet de loi présenté
par Rachida Dati, ministre de la Justice, a été conçu
pour apporter des garanties supplémentaires aux journalistes dans le
cadre de la protection du secret de leur sources, comme le Président
de la République s’y était engagé en janvier 2008.
Le but étant que les journalistes puissent mener à bien leur
mission d'information en toute indépendance.
Le texte prévoit d'inscrire dans la loi
du 29 juillet 1881sur la liberté de la presse que «le secret
des sources des journalistes est protégé afin de permettre l'information
du public sur des questions d'intérêt général.»
Garanties supplémentaires. Les journalistes
(mais aussi les directeurs de rédaction et les correspondants de presse
régulier) pourront assurer le secret de ses sources à tous les
stades de la procédure pénale, et non plus uniquement en tant
que témoin devant le juge d'instruction, comme c'est le cas aujourd'hui.
Le projet de loi accorde de nouvelles protections (étendues à
leur domicile) aux journalistes en cas de perquisition.
Enfin, le projet encadre en effet l'intervention de l'autorité judiciaire
qui ne pourra porter atteinte au secret des sources que lorsqu'un intérêt
impérieux l'impose.