Remise du rapport Patino sur le livre numérique, à l'issue du premier Conseil du livre


lundi 30 juin 2008

Remise du rapport Patino sur le livre numérique, à l'issue du premier Conseil du livreLe 30 juin, la ministre de la Culture et de la Communication a installé le premier Conseil du livre. L'occasion pour Bruno Patino de remettre à Christine Albanel son rapport sur le livre numérique.

Premier Conseil du livre. Suite au Plan Livre présenté en novembre 2007, Christine Albanel a souhaité créer un Conseil du livre. Cet organe interprofessionnel et interministériel a pour but de débattre des grands sujets transversaux dont la politique numérique. Il est composé de 24 membres représentant tous les acteurs de la chaîne du livre, publics et privés.
Le Conseil du livre est chargé d'éclairer l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques du livre. Il se réunira trois fois par an pour réfléchir et anticiper l'évolution du livre et des pratiques de lecture à l'ère du développement des contenus numériques. Le premier Conseil du livre s’est tenu le 30 juin. Il a notamment débattu de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Remise du rapport Patino. A l'issue du premier Conseil du livre du 30 juin, Bruno Patino, président de Télérama et directeur du Monde interactif, a remis son rapport sur le livre numérique à la ministre de la Culture et de la Communication. Christine Albanel lui avait confié la mission d’étudier toutes les formes possibles de diffusion légale des œuvres sur internet.
Le rapport Patino met en avant deux éléments essentiels à savoir la propriété intellectuelle et la détermination des prix. Le rapport préconise une série de mesures en quatre actions :
Promouvoir une offre légale attractive
- Inciter les acteurs du secteur à réfléchir au niveau interprofessionnel à l’interopérabilité des contenus numériques.
- Encourager l’interprofession à accélérer l’interopérabilité des grandes bases de métadonnées existantes, et à réfléchir à la mise en place d’une base unique.
- Poursuivre et élargir la politique de soutien aux livres numériques menée par le Centre National du Livre : aider à la numérisation des fonds éditoriaux et élargir l'offre.
Défendre la propriété intellectuelle
- La Commission suggère de ne pas modifier le code de la propriété intellectuelle
- Et d'ouvrir des discussions interprofessionnelles sur les droits d’auteur.
Mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d’avoir un rôle central dans la détermination des prix
La commission souligne que la maîtrise des prix de vente par les éditeurs est déterminante pour maintenir la diversité de l’offre de contenus numériques et propose :
- D'engager une réflexion économique afin de définir des mécanismes de régulation de marché.
- Promouvoir des modes alternatifs permettant la maîtrise des prix par les éditeurs.
Conduire une politique active auprès des institutions communautaires
La Commission recommande :
- D’établir un bureau à Bruxelles, chargé de la promotion des politiques liées à la propriété intellectuelle et visant à l’établissement d’une politique européenne en la matière.
- De demander l’application d’un taux de TVA réduit pour les contenus culturels numériques.

> Le rapport de Bruno Patino relatif au Livre numérique
> Le dossier de presse du 30 juin 2008
premier Conseil du livre
> le communiqué avec la liste des membres

> Installation du Conseil du livre : le communiqué
> La lettre de mission à Bruno Patino
> Dossier de presse du 12 mars : le Plan livre, bilan d'étape (pdf)
> Le Plan livre présenté le 14 novembre en Conseil des ministres


photo : Didier Plowy/MCC