Lundi
2 juin 2008, un colloque intitulé "Le droit d'auteur et la contrefaçon
dans l'économie numérique: expériences comparées"
se tient à l’Institut national d’histoire de l’art,
en présence de Craig R. Stapleton, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique
en France.
Un dialogue France-Amérique. Le colloque
intitulé "Le droit d'auteur et la contrefaçon dans l'économie
numérique: expériences comparées" a donné
lieu notamment à des interventions de Craig R.Stapleton, ambassadeur
des Etats-Unis d’Amérique en France, Patrick Zelnik, président
de Naive Records, Dan Glickman, président de Motion Pictures Association
of America (MPAA), Jean-Bernard Lévy, président du directoire
de Vivendi et de Denis Olivennes, président de la Commission Olivennes
et directeur général délégué du Groupe
Nouvel Observateur.
Denis Olivennes s’était vu confier par Christine Albanel, le
26 juillet 2007, une mission « sur la lutte contre le téléchargement
illicite et le développement des offres légales d'œuvres
musicales, audiovisuelles et cinématographiques. » Enfin Jean-Michel
Jarre a donné le point de vue d’un artiste.
Les participants du colloque ont été reçu à déjeuner
par Christine Albanel, dans les salons du Ministère, en présence
d’Éric Besson, secrétaire d’État chargé
de la Prospective, de l’Évolution des politiques publiques et
du Développement de l’économie numérique.
Loi anti-piratage. Ce colloque intervient alors que le projet de loi « Création et internet », qui suit les conclusions du rapport de Denis Olivennes, sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Il va créer le cadre juridique indispensable au développement d’une offre abondante de films sur Internet, qui soit à la fois respectueuse du droit des artistes et attractive pour le public. Il s’agit de rétablir l’équilibre entre deux séries de droits fondamentaux : d’une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes.