Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril dernier, que le ministère de la Culture et de la Communication serait organisé « en trois directions générales, auquel s’ajouterait un Secrétariat général » et que « l’architecture générale de cette nouvelle organisation serait communiquée à l’issue du Conseil ».

L’architecture générale de cette nouvelle organisation vient d’être validée. Elle reposera sur la création de trois directions générales :

1. La direction générale des patrimoines de France :
Elle regroupera principalement l’architecture, les archives, les musées, ainsi que le patrimoine monumental et l’archéologie. Elle prendra ainsi en charge l’ensemble des enjeux patrimoniaux des politiques culturelles, notamment en termes de conservation, de restauration, de valorisation, d’enrichissement, ainsi que les politiques en faveur des publics.

2. La direction générale de la création et de la diffusion :
Cette direction générale regroupera quant à elle les arts plastiques, la musique, la danse, le théâtre et les spectacles. Elle sera ainsi responsable du soutien à la création et de l’animation des différents réseaux de diffusion sur l’ensemble du territoire.

3. La direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle :
La troisième direction générale sera composée de l’actuelle direction du développement des médias (DDM), ainsi que de l’ensemble des services compétents du ministère en matière d’industries culturelles, actuellement dispersés dans plusieurs directions. A l’ère du numérique, la convergence entre les contenus et les contenants, entre la culture et la communication constitue en effet un enjeu commun à toutes les industries culturelles, justifiant leur regroupement.

L’ensemble des professionnels de la culture et de la communication conserveront au sein de chaque direction générale des interlocuteurs sectoriels clairement identifiés.

La dimension interministérielle des missions relatives aux archives de France et à la langue française et aux langues de France sera prise en compte dans la nouvelle organisation. Par ailleurs, le rattachement des missions de la direction du livre et de la lecture, qui touchent à la fois au patrimoine, à la lecture publique et à l’économie du livre, fera l’objet d’une réflexion complémentaire.
Chaque direction générale exercera une tutelle modernisée sur les établissements publics relevant de son champ de compétence.
Enfin, la politique en faveur des enseignements continuera d’être assumées secteur par secteur au sein des trois directions générales, sa coordination étant renforcée au niveau du secrétariat général.

A ces trois nouvelles directions générales s’ajoutera un secrétariat général, en charge :

- du pilotage et de la coordination de certaines politiques transversales (démocratisation de la culture, éducation artistique et culturelle, enseignements, action internationale et européenne, action territoriale, etc.) ;
- et des fonctions support du ministère (budget et finances, contrôle de gestion, ressources humaines, affaires juridiques, systèmes d’information, communication interne, études et prospective, etc.).

Les intitulés de chacune des trois directions générales seront définis dès lors que le processus de détermination de l’organisation interne à chaque direction sera achevé. A cet égard, la ministre désignera prochainement les responsables administratifs en charge de la préfiguration de chacune des structures. Ils proposeront à la ministre, dans un délai de trois mois à compter de leur nomination, l’organisation interne des nouvelles entités.

Les textes relatifs à cette nouvelle organisation seront élaborés puis soumis à la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre des instances paritaires au cours du second semestre 2008. L’objectif est que la nouvelle administration centrale soit opérationnelle à compter de l’année 2009.

A la veille du cinquantième anniversaire de la fondation du ministère de la Culture par Malraux, son organisation sera ainsi profondément rénovée.

Les deux piliers historiques du ministère, le patrimoine et la création, seront clairement identifiés au sein de deux grandes directions, dont l’organisation interne favorisera à la fois le pilotage de chaque politique sectorielle et la prise en compte d’une plus grande transversalité.

Par ailleurs, la création d’une direction générale réunissant en son sein les médias et les industries culturelles constitue une réponse, porteuse d’une ambition nouvelle, aux défis de la révolution numérique. Le ministère de la Culture a été chargé pour la première fois de la communication en avril 1978. Trente ans après, quasiment jour pour jour, la création de cette nouvelle direction générale vient donner au ministère sa cohérence administrative.

En confirmant le réseau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et en renforçant son administration centrale par le rattachement effectif de la DDM, le Conseil de modernisation des politiques publiques conforte ainsi le ministère de la Culture et de la Communication dans ses missions et dans son organisation.