Création et Internet : Christine Albanel reste « confiante et déterminée »

Mercredi 10 juin 2009

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi Création et Internet, Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé. Elle proposera rapidement de compléter la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la « réponse graduée ».

Le Conseil constitutionnel. Adoptée le 13 mai, la loi Création et internet instaure une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi). La loi prévoit que l'Hadopi soit dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, ainsi que suite à ces avertissements d'un pouvoir de sanction : couper l'accès à internet.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a jugé ce dernier point inconstitutionnel, estimant inaproprié qu'une autorité administrative soit dotée de ce pouvoir. Selon le Conseil constitutionnel, la coupure de l'abonnement ne peut incomber qu'au juge.

Compléter la loi. En réaction, Christine Albanel regrette de ne pouvoir aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes du processus. Elle prend acte du choix du Conseil constitutionnel et proposera rapidement de compléter la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la « réponse graduée ». La ministre de la Culture et de la Communication prévoit ainsi un retour rapide « au Parlement pour compléter la loi sur les points censurés ».

Un dispositif maintenu. « Il est très important que le processus pédagogique de prévention du piratage ait été adopté par le Conseil Constitutionnel », a indiqué Christine Albanel.  Précisant que « l’économie et l’ambition du texte ne sont pas remis en question », la ministre de la Culture et de la Communication a rappelé sa détermination. « Je suis satisfaite qu'une très grande part de la loi soit acquise et je suis déterminée à poursuivre », a-t-elle déclaré. Constatant qu'il s'agit d'« une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé » , Chirtine Albanel s'est montrée « très confiante ».

Un calendrier respecté. « Aucun retard n’est pris », a certifié Christine Albanel. En effet, la mise en place de la Haute Autorité, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

Développer l’offre légale. La promulgation de la loi Création et Internet va s’accompagner de plusieurs dispositifs d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public comme aux créateurs :

- mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles)

- statut innovant pour les éditeurs de services en ligne

- régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes

Le communiqué

 

 


Didier Plowy/MCC