Etat d'avancement des décisions prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

3 décembre 2008

Christine Albanel a précisé l’état d’avancement des mesures concernant le ministère de la Culture et de la Communication, un an après les premières décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques, et à la suite du rapport public présenté au Conseil des ministres du 3 décembre 2008 par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Seize mesures pour le ministère de la Culture et de la Communication. Sur les 374 décisions adoptées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, 16 s’appliquent au ministère de la Culture et de la Communication. La mise en œuvre de 9 d’entre elles est déjà bien engagée, 6 sur 9 ayant reçu un « feu vert » dans le rapport présenté par Eric Woerth.
Il s’agit des mesures relatives à la réorganisation de l’administration centrale, à la réorganisation des fonctions d’inspection du ministère, à la modernisation de la tutelle des opérateurs, à la réforme de l’audiovisuel extérieur, à la modernisation de la gouvernance et de la gestion du Centre national de la cinématographie et au regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie.

La réforme désormais bien engagée. Les 7 autres mesures concernant le Ministère ont été décidées au Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin dernier. Deux d’entre elles reçoivent un «feu vert» : l'amélioration du fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles et le développement des ressources propres et maîtrise des coûts des établissements publics. Une autre reçoit un «feu orange» : la mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques.

Un ministère, trois directions, un secrétariat général. Dès le premier trimestre 2009, l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication sera structurée autour de trois grandes directions générales (patrimoines, création artistique et industries culturelles) et d’un secrétariat général.
Les personnalités désignées. Après avoir présenté le 17 avril dernier la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication, Christine Albanel avait désigné le 7 mai les personnalités chargées de la préfiguration de cette nouvelle organisation.
- Michel Clément, pour la direction générale des patrimoines de France. Il est Conservateur général du patrimoine et directeur de l’architecture et du patrimoine depuis 2003.
- Georges-François Hirsch pour la direction générale de la création et de la diffusion. Administrateur expérimenté, Georges-François Hirsch était directeur général de l’Orchestre de Paris depuis 1996. Il succède à Jean de Saint Guilhem.
- Laurence Franceschini, pour la direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle. Elle conserve ainsi les fonctions de directrice du développement des médias qu’elle occupe depuis 2007.
- Guillaume Boudy pour le secrétariat général. Conseiller référendaire de la Cour des comptes, Guillaume Boudy était directeur général de la Cité des sciences et de l’industrie depuis 2005.

Les trois directions. La nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication repose sur la création de trois directions générales, auxquelles s’ajoute un secrétariat général.
- La direction générale des patrimoines de France. Elle regroupera principalement l’architecture, les archives, les musées, ainsi que le patrimoine monumental et l’archéologie. Elle prendra en charge l’ensemble des enjeux patrimoniaux des politiques culturelles, notamment en termes de conservation, de restauration, de valorisation, d’enrichissement, ainsi que les politiques en faveur des publics.
- La direction générale de la création et de la diffusion. Elle regroupera les arts plastiques, la musique, la danse, le théâtre et les spectacles. Elle sera responsable du soutien à la création et de l’animation des différents réseaux de diffusion sur l’ensemble du territoire.
- La direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle. Elle sera composée de l’actuelle direction du développement des médias (DDM), ainsi que de l’ensemble des services compétents en matière d’industries culturelles, actuellement dispersés dans plusieurs directions. A l’ère du numérique, la convergence entre les contenus et les contenants, entre la culture et la communication constitue un enjeu commun à toutes les industries culturelles, justifiant leur regroupement.
- Un secrétariat général s’ajoute aux trois directions générales. Il est chargé de piloter et de coordonner certaines politiques transversales tout en assumant ce que l’on appelle les fonctions support du ministère (budget, finances ressources humaines, etc).

L’historique. Dès son élection à la Présidence de la République, en mai 2007, Nicolas Sarkozy a voulu engager un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat. Il s'agit de repréciser les périmètres des politiques publiques et de les adapter aux exigences de ce début de XXIe siècle. L'objectif est double : maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques menées.
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre. La nouvelle organisation du ministère de la Culture et de la Communication a été annoncée par le Président de la république et le Premier ministre lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) le 4 avril 2008.



> Le livre et la lecture rattachés à la nouvelle direction générale du développement des médias et de l'économie culturelle - 28 mai 2008

> Christine Albanel désigne les personnalités qui seront chargées de la préfiguration de la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère - 7 mai 2008

> Le communiqué du 17 avril 2008

> Discours du Président de la République lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) le 4 avril 2008

> Discours de Christine Albanel au Comité technique paritaire du 17 avril 2008