Discours et communiqués de presse

Le site Internet de la Commission pour la rémunération de la copie privée est en ligne


4 juillet 2008

Le site Internet de la Commission pour la rémunération de la copie privée est accessible sur le serveur du ministère de la culture et de la communication sur le lien suivant: http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/

Ce site a vocation à donner une information générale sur les enjeux, les types de supports assujettis, les taux applicables, le montant et les destinataires de la rémunération, ainsi que les textes institutifs - qu’ils soient européens ou nationaux, législatifs ou réglementaires. Y figurent également les décisions et les travaux de la Commission.

 



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