COMMUNIQUE DE PRESSE
Sur la
mise en œuvre de la télévision numérique
terrestre
Lundi 21 octobre 2002
Le Ministre de la Culture et de la Communication remercie Michel Boyon pour la qualité de son travail d'analyse sur la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre (TNT) et la précision de ses recommandations. Il note que le rapport insiste sur l'importance de cinq grands constats :
1) Le rapport indique que la numérisation complète de l'audiovisuel est un processus autonome de remplacement d'une technologie par une autre jugée plus efficace, dont la TNT est l'une des voies de développement naturelles. Il considère à ce titre qu'il convient de lui "donner sa chance" et d'en accompagner la mise en place.
2) Il souligne que le remplacement de l'analogique par le numérique soutient trois objectifs d'intérêt général : rationaliser la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, apporter une offre élargie de chaînes et favoriser le développement d'une offre de télévisions de proximité.
3) Le rapport met cependant en évidence le retard accumulé par le précédent gouvernement dans la mise en place de ce projet du fait notamment des lacunes du processus de décision et des insuffisances de la concertation. Il propose de ce fait, sur des bases objectives, un calendrier réaliste : les premières émissions de la TNT pourraient intervenir en décembre 2004 pour environ 40% de la population, et en 2008 pour 80% de la population. Il est important de comprendre que le rapport ne préconise pas un report mais constate bien un retard dans les premières étapes de mise en œuvre de ce projet.
4) Il énumère les conditions à réunir pour
la réussite et la pérennité du processus :
- assurer
l'attrait de l'offre de programmes,
- résoudre les problèmes
techniques,
- garantir la disponibilité d'équipements de
réception,
- vérifier la mise en place d'un réseau de
distribution,
- favoriser le développement de la production
française d'images,
- créer un lieu de concertation et de
coordination entre les partenaires du projet.
Ces
conditions induisent que la réussite de la TNT repose largement sur la
mobilisation d'initiatives privées.
5) Il souligne de ce fait que le lancement de la TNT ne justifie pas en lui-même une extension automatique de l'offre de programmes de FranceTélévisions. La création éventuelle de nouvelles chaînes au sein du groupe ne peut donc être envisagée que du point de vue des nécessités du service public et du rôle particulier confié à chacune des chaînes existantes. Le rapport appelle, pour cette raison, à une clarification des attentes de l'Etat quant aux missions spécifiques de ces chaînes (France 2, France 3 et France 5).
De ce travail, après la concertation interministérielle tenue ce jour, le Gouvernement tire les conclusions suivantes :
1) Le Gouvernement confirme son intérêt pour la TNT et sa volonté de lui "donner sa chance" en accompagnant sa mise en œuvre. Il apportera au cours des prochaines semaines des réponses claires aux questions soulevées par le rapport, notamment sur la mise en place d'une structure de concertation.
2) Le Gouvernement est soucieux d'affirmer l'ambition du service public audiovisuel, et fait toute confiance à l'engagement en ce sens de FranceTélévisions. Il entend donc replacer la réflexion sur les projets de TNT de FranceTélévisions dans le cadre d'une perspective plus large sur les objectifs, les missions et le rôle assignés à chacune des chaînes existantes ou à créer. Le Premier Ministre a chargé le Ministre de la Culture et de la Communication de ce travail de clarification. Il sera conduit en association avec les dirigeants de FranceTélévisions. Ce travail devra également prendre en compte la question du financement de l'audiovisuel public.
A court terme, et suivant en cela les recommandations du rapport, le Gouvernement décide :
1) De préfinancer les premiers travaux de réaménagement des fréquences analogiques. Le coût de ces travaux sera supporté par les éditeurs de chaînes de la TNT qui rembourseront progressivement cette avance : une disposition législative sera prochainement prise pour clarifier ce point. Le préfinancement sera assuré par le Fonds de Réaménagement du Spectre géré par l'Agence Nationale des Fréquences qui bénéficiera d'un apport complémentaire de l'Etat d'environ 15 ME, selon les estimations du rapport de Michel Boyon.
2) De préserver, dans l'attente des conclusions du travail conduit par le Ministère de la culture et de la communication, les trois canaux préemptés par l'Etat pour le compte de FranceTélévisions.
Le Gouvernement prendra acte, au cours des prochains jours, de la donnée nouvelle que constituera la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur la pré-sélection des chaînes de la TNT.
Au cours des prochaines semaines, il prendra également connaissance avec intérêt des précisions qui pourront être apportées dans le rapport complémentaire qui lui sera adressé par Michel Boyon et, au cours des prochaines semaines, des résultats des premières expérimentations techniques actuellement en cours, notamment dans l'agglomération de Rennes.