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Discours et communiqués de presse
Jean-Jacques Aillagon annonce la filialisation de RFO au sein du groupe France Télévisions

7 janvier 2004

> présentation orale de Jean-Jacques Aillagon sur la filialisation de RFO

Conseil des Ministres
Communication du Ministre de la culture et de la communication
Filialisation de RFO au sein du groupe France Télévisions

Redonner des perspectives et un projet stratégique à Réseau France Outre-Mer (1) est l’objectif que Madame la ministre de l’outre-mer et moi-même nous sommes donné. L’intégration de RFO sous forme de filiale au groupe France Télévisions est le moyen de réaliser cette ambition (2) dans le cadre d’une démarche de concertation menée maintenant depuis plus de quatre mois (3).

1 Donner un projet stratégique à RFO

- Réseau France Outremer a pour principales missions d’assurer la continuité territoriale entre la métropole et l’outre-mer dans le domaine de la radio et de la télévision et de produire et diffuser des programmes de proximité.

- Issue de FR3, RFO est devenu une société nationale de programmes à part entière il y a vingt ans. Depuis, RFO s’est développé et est demeuré le média de référence dans chaque collectivité d’outre-mer grâce à ses deux chaînes de télévision (Télé Pays et Tempo) et à ses deux fréquences radiophoniques.

- Cependant, depuis 1990, l’évolution technologique a bouleversé le paysage audiovisuel outre-mer, RFO passant d’une situation de monopole (en télévision) à la concurrence des programmes des télévisions privées.

- Dans ce contexte, RFO doit renforcer son identité comme média local inscrit dans la réalité de l’outre-mer, rendant compte de l’actualité locale et répondant aux attentes spécifiques des habitants des collectivités ultramarines, tout en assurant la continuité territoriale des chaînes publiques métropolitaines.

- En effet, l’apport spécifique de RFO, est constitué par une programmation adaptée à la réalité des collectivités ultra-marines inscrite dans le cadre d’un service public national.

- Or, ces dernières années ont vu une réduction de la production de programmes propres par les stations locales de RFO. Il est donc impératif que RFO puisse dégager des moyens pour être en mesure de diffuser outre-mer des programmes de proximité conformément à sa mission de service public.

2 Filialiser RFO au sein d’un groupe puissant, France Télévisions

- Le Gouvernement a aujourd’hui une ambition : permettre à RFO de bénéficier de la dynamique et des moyens d’un groupe important tout en préservant sa spécificité. Rappelons que la création de France Télévisions n’a pas entraîné la disparition de l’identité de France 3 ou de France 5 par exemple.

- La réforme qui sera proposé au Parlement vise donc trois objectifs:

RFO doit rester la télévision de référence outre-mer à travers le développement d’une offre de programmes locaux et l'exposition, au titre de la continuité territoriale, des programmes des chaînes nationales de service public, notamment de France Télévisions;
RFO doit renforcer son offre de radio de service public, la radio étant naturellement maintenue au sein de RFO.
Au-delà des missions spécifiques de RFO, cette réforme doit viser une meilleure représentation de l'outre-mer français sur les chaînes nationales en métropole.

- Dans ce but, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement la filialisation de RFO au groupe France Télévisions.

- RFO, au même titre que France 2, France 3 et France 5, constituera une société à part entière, en charge de l'audiovisuel public outre-mer (radio et télévision) qui conservera son autonomie comme son organisation décentralisée. RFO aura donc, comme les autres sociétés nationales de programmes, son propre conseil d’administration dans lequel l’outre-mer aura des représentants (ministère, parlement, société civile).

- Un nouvel administrateur désigné sur proposition du Ministère de l’Outre Mer siègera au Conseil d’administration du Groupe France Télévisions.

- Le statut des personnels et ses particularités dans chaque collectivité locale seront préservés, la filialisation ne s’accompagnera d’aucun plan social.

- Le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, en cours de révision, précisera les moyens qui seront affectés par le Groupe à sa nouvelle filiale.

- RFO bénéficiera nécessairement de l’expertise et de la capacité de négociation du groupe France Télévisions. Les synergies ainsi dégagées permettront l’accroissement de la production et de la diffusion de programmes de proximité. L’offre d’images de l’outre-mer pourra ainsi retrouver toute sa place dans la stratégie de RFO. Elle permettra non seulement d'alimenter les propres antennes de la société, mais aussi de contribuer à la production d'émissions de tous genres traitant de l'outre-mer pour les chaînes métropolitaines, généralistes ou thématiques, du groupe.

- L’intégration de RFO sera également bénéfique pour France Télévisions et les spectateurs métropolitains. En effet, la télévision de service public a aussi pour mission fondamentale de construire la continuité audiovisuelle entre la métropole et l’outre-mer. Ainsi, cette réforme représente-t-elle une réelle occasion à saisir pour accroître la visibilité de l’outre-mer en métropole par une plus large diffusion d’images ultramarines sur les chaînes nationales et thématiques de France Télévisions. Cette dimension pourrait être spécifiquement insérée dans le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions.

- Les programmes de RFO Sat seront également mieux assurés dans le cadre d’un groupe plus important.

- La filialisation permettra, en outre, d'améliorer les perspectives de mobilité et de développement de compétences des personnels de RFO au travers d'échanges avec les autres sociétés du groupe, ce qui ne pourra que contribuer à la présence de visages de l’outre-mer sur les écrans métropolitains.

3 Réaliser cette réforme en bénéficiant de la dynamique de la concertation menée depuis quatre mois

- Dès le 5 août dernier, j’ai, en étroite concertation avec la ministre de l’outre-mer, demandé aux Présidents de RFO et France Télévisions de lancer la réflexion sur ce projet au sein de leurs entreprises. Un groupe de travail conjoint entre RFO et France Télévisions a été constitué pour étudier les modalités de la filialisation dans ses aspects principaux (programmes, ressources humaines, finances...), dont les conclusions nous ont été remises le 10 décembre dernier.

- Nous avons tenu à ce que la réflexion ne se limite pas au cadre des seules entreprises concernées. Afin que cette intégration puisse réussir dans les meilleures conditions, une large concertation a donc été menée.

- Les organisations syndicales de RFO ont été reçues à plusieurs reprises par les représentants des ministères de la culture et de la communication et de l'outre-mer, notamment par les membres de mon cabinet et de celui de Mme la Ministre de l’outre-mer, les 8 et 9 octobre derniers. Les échanges ont été très positifs. Le Comité central d’entreprise de RFO ainsi que les comités des stations ont eu l’occasion de délibérer sur le projet d’intégration de RFO au groupe France Télévisions.

- Enfin, nous avons bien entendu expliqué avec la ministre de l’outre mer notre projet aux élus intéressés à cette réforme, notamment en le présentant aux députés et sénateurs d’outre-mer, le 16 décembre dernier, lors d’une audition conjointe.

- Il ressort donc des discussions menées avec les différents partenaires que le processus d’intégration de RFO au sein du groupe France Télévisions sera engagé dans les plus brefs délais.

Rappelons que RFO (Réseau France Outremer) est l'une des sociétés de l'audiovisuel public dont le financement est assuré par la redevance.
Elle bénéficie à ce titre d'une dotation publique de 207 millions d'euros en 2004.

Issu de stations locales de France 3, regroupées en 1983 en une société singulière, RFO assure la production et la diffusion de programmes de radio et de télévision dans 9 collectivités d'outre-mer. Un programme synthétique, RFO Sat, bénéficie d'une diffusion internationale par satellite. En France métropolitaine, il est diffusé sur le câble. RFO Sat diffuse 4 heures de programmes par jour.

RFO est confronté aujourd'hui à une réelle fragilité du fait de son isolement dans le paysage audiovisuel national et international :

1° - Son audience locale dans les collectivités ultra marines est concurrencée par d'autres chaînes locales ou régionales souvent plus séduisantes.
2° - La chaîne assure mal la continuité territoriale de la diffusion des chaînes publiques nationales, inégalité mal ressentie par nos concitoyens d'outre-mer et leurs élus.
3° - Le volume de production de programmes locaux a eu tendance à stagner voire à régresser. L'attractivité des différentes antennes de RFO s'est, de ce fait, érodée.
4° - L'isolement de RFO a motivé le désengagement des chaînes nationales à l'égard des réalités ultra marines dont elles rendent mal compte.

C'est pour ces raisons et pour favoriser une évolution exactement inverse, que le gouvernement engage l'intégration de RFO dans le groupe France Télévision.

Ce processus a donné lieu à une étroite concertation entre le Ministère de la culture et de la communication et le Ministère de l'outre-mer. J'en remercie Brigitte Girardin. J'y ai également associé Léon Bertrand dont j'ai mesuré et apprécié la parfaite connaissance de l'outre-mer et de ses élus.

J'ai évidemment tenu à consulter largement ces élus de l'outre-mer. Le 16 décembre dernier, nous avons Brigitte Girardin et moi notamment rencontré l'intergroupe de l'outre-mer, qui rassemble, toutes tendances politiques confondues, l'ensemble des députés et des sénateurs représentant l'outre-mer. L'intergroupe nous a entendu, à ce sujet avec beaucoup d'intérêt. Il a accueilli nos propositions de façon très positive.

Le personnel de RFO a également été consulté. Le Comité central d'entreprise de la société a émis un avis favorable au projet d'intégration.

Dans quelles conditions cette intégration aura t-elle lieu ?

1° - RFO, au même titre que France 2, France 3 et France 5, constituera une société à part entière, en charge de l'audiovisuel public dans l'outre-mer (radio et télévision). Elle conservera son autonomie comme son organisation décentralisée. RFO aura donc, comme les autres sociétés nationales de programmes, son propre conseil d'administration dans lequel l'outre-mer aura des représentants.
2° - Un nouvel administrateur désigné sur proposition du Ministre de l'outre-mer siègera au Conseil d'administration du Groupe France Télévision.
3° - Le statut des personnels et ses particularités dans chaque collectivité locale seront préservés. La filialisation ne s'accompagnera d'aucun plan social.
4° - L'intégration de RFO préservera les moyens affectés à la télévision de l'outre-mer puisque le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision, en cours de révision, précisera les moyens qui seront affectés par le Groupe à sa nouvelle filiale.
5° - RFO bénéficiera de l'expertise, de la capacité de négociation et de la capacité de production du groupe France Télévision. Cela permettra l'accroissement de la production et de la diffusion de programmes de proximité. L'offre d'images de l'outre-mer pourra ainsi retrouver toute sa place dans la stratégie de RFO. Elle permettra non seulement d'alimenter les propres antennes de la société, mais aussi de contribuer à la production d'émissions de tous genres traitant de l'outre-mer pour les chaînes métropolitaines, généralistes ou thématiques, du groupe.
6° - La filialisation permettra, en outre, d'améliorer les perspectives de mobilité et de développement de compétences des personnels de RFO au travers d'échanges avec les autres sociétés du groupe. Cela devrait contribuer à la présence accrue de visages de l'outre-mer sur les écrans métropolitains.

Cette intégration nécessite une modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle interviendra à l'occasion de la transposition du " paquet Telecom ", dans le cadre du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui a été approuvé par le Conseil des ministres le 31 juillet dernier. Le texte sera examiné, les 6 et 13 février prochains, en première lecture, par l'Assemblée nationale.

> communication de Jean-Jacques Aillagon en conseil des ministres sur la filialisation de RFO
> présentation orale de Jean-Jacques Aillagon sur la filialisation de RFO


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