Monsieur Francis Lamy remet
à Monsieur Jean-Jacques Aillagon son rapport sur la création d'un
médiateur du livre
jeudi 12 juin 2003
Monsieur Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d’Etat, commissaire du Gouvernement, vient de remettre à Monsieur Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, son rapport sur la mise en place d’une structure permanente de concertation et de médiation de l’économie du livre.
Ce rapport fait suite à la réflexion que le ministre avait engagée le 28 janvier dernier en organisant une table ronde sur l’économie du livre. Dans le contexte d’un renforcement éventuel de la concentration, cette table ronde avait permis d’aborder la dégradation sur le long terme des relations commerciales entre les acteurs de l’économie du livre, au détriment des libraires et des éditeurs indépendants.
Francis Lamy préconise d’instituer un médiateur du livre dont les fonctions, les attributions et le statut, inscrits dans la loi, se rapprocheraient sous plusieurs aspects de ceux du médiateur du cinéma. Autorité administrative indépendante, facile à saisir, en cas de litige, par les libraires et les éditeurs, le médiateur serait d’abord appelé à jouer un rôle de conciliation. Il aurait ensuite la possibilité de saisir directement le Conseil de la concurrence ou le tribunal de commerce, ce qui est de nature à lui conférer autorité et efficacité.
Le médiateur du livre aurait à connaître des pratiques prohibées par la réglementation ou les usages de la profession. En revanche, il ne lui appartiendrait naturellement pas de s’immiscer dans ce qui relève de la concertation interprofessionnelle assurée par les instances existantes, ou d’intervenir dans ce qui doit relever de la liberté de la négociation commerciale.
Le ministre de la culture et de la communication se reconnaît dans les propositions du rapport remis par M. Lamy. Il estime qu’elles répondent à l’objectif d’améliorer nettement et durablement, dans le secteur du livre, la transparence et l’équilibre dans les relations commerciales, ainsi qu’au souci de garantir la bonne application de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. Le ministre portera ces propositions auprès des acteurs de l’économie du livre, et engagera une concertation avec les autres ministères concernés - en particulier ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et ministère de la justice - afin d’étudier les modalités de leur mise en œuvre.