mardi 24 février 2004
Madame,
Je souhaite vous apporter par la présente lettre les réponses que j'aurais aimé pouvoir vous faire lors de la soirée des César, lorsque vous m'avez interpellé à propos du régime de l'intermittence.
Je voudrais tout d'abord relever les contrevérités dont vous avez parsemé votre propos.
Je commence par la plus énorme d'entre elles : je serais, selon vous, en train, "à coups de lois absurdes, d'anéantir la diversité culturelle". J'ignore d'abord à quelles lois vous faites ainsi allusion. Si vous pensez à l'intermittence, je vous rappelle que les modifications introduites depuis le 1er janvier dernier relèvent d'un accord entre partenaires sociaux réunis au sein de l'UNEDIC et non de l'intervention du législateur ou d'un projet du gouvernement. Les lois que ce Gouvernement a fait adopter en matière culturelle ont plutôt visé à consolider les moyens affectés à cette politique, que cela soit en faveur du cinéma (crédit d'impôt, taxation élargie de la vidéo), ou en faveur d'autres secteurs.
Quant à la diversité culturelle, il vous aura peut-être échappé que je n'ai cessé, depuis que je suis à la tête de ce ministère, de me battre en sa faveur, en France comme dans les instances européennes, afin que nos partenaires prennent conscience de l'enjeu de ce combat : la France a d'ailleurs remporté il y a quelques mois une magnifique victoire sur le dossier du commerce des biens culturels qui restera soumis à la règle de l'unanimité de vote au sein de l'Union européenne.
Vous avez également affirmé, au sujet des intermittents, que
le nouveau protocole "a commencé à exclure les plus faibles,
les malades, les femmes enceintes". Je suis conscient des imperfections
de ce nouveau protocole et ai toujours dit que je serai très attentif
au suivi de son application et de ses conséquences. Je l'ai déjà
prouvé puisque j'ai saisi à plusieurs reprises l'UNEDIC notamment
sur la situation injuste faite aux femmes enceintes ou sur la comptabilisation
des droits d'auteur comme revenu. L'UNEDIC a répondu à mes demandes
sur ces points, notamment sur la question des femmes enceintes et des personnes
en congé maladie qui, désormais, seront protégées
de toute diminution des droits à indemnisation chômage pendant
la période de leur congé. Je tiens à votre disposition
mes échanges de courrier avec l'UNEDIC sur ces points, et vous assure
que je resterai très attentif à leur mise en œuvre positive.
Vous évoquez ensuite "des subventions coupées, des compagnies
à l'agonie et des festivals menacés" et des économies
faites "sur l'archéologie". Je voudrais contester par des
informations objectives cette affirmation purement gratuite. Les moyens d'intervention
du ministère de la culture n'ont cessé de croître, dans
tous les domaines sans exception, en 2003 comme en 2004. Dans le domaine du
spectacle vivant que vous visez plus particulièrement, ils ont connu
une progression de 7,9% depuis 2002 (soit une augmentation de 54 millions
d'Euros).
Les festivals "menacés" par les annulations de l'an dernier ont tous été renfloués (6 millions d'Euros ont été dégagés en cours d'année 2003) et les compagnies ont vu, en 2003 comme en 2004, leurs moyens régulièrement accrus. En matière d'archéologie préventive, le budget dont disposera l'Institut National en 2004 est en forte hausse par rapport à 2003, année au cours de laquelle 27 M€ ont été débloqués pour éviter la faillite à laquelle la loi proposée par le précédent gouvernement et votée le 17 janvier 2001 le condamnait. Pour renforcer ces moyens traditionnels, j'ai également fait voter le 1er août 2003, une loi qui favorise le mécénat qui permet d'ores et déjà de mieux mobiliser les entreprises en faveur de la culture.
Au-delà de ces éléments un peu techniques, mais nécessaires pour faire honnêtement la part des choses, je voudrais rappeler l'engagement qui est le mien, depuis près de deux ans rue de Valois, et depuis bien plus longtemps dans le cadre de mes précédentes fonctions, en faveur de la création et des artistes. C'est avec la même conviction, quoi que vous puissiez penser, que j'ai suivi le dossier de l'intermittence qui, pourtant, ne relève pas strictement de moi, mais plutôt de l'UNEDIC et de mon collègue chargé des affaires sociales.
En 2002, le régime spécifique était menacé de disparition et aucun de mes prédécesseurs n'avait réellement voulu faire autre chose que différer l'échéance. On n'en est plus là aujourd'hui. La spécificité de ce régime indispensable à la création est durablement sauvée. Je suis conscient des imperfections du nouvel accord. Mais plutôt que de poursuivre de vieilles querelles aux relents étrangement politiciens, je pense que notre intérêt commun est de chercher les voies pour l'améliorer et de le compléter au cours des prochains mois et années. C'est en tout cas dans cet esprit que je continuerai d'œuvrer.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueux hommages
Jean-Jacques AILLAGON