jeudi 22 mai 2003
Avant l'ouverture des négociations entre partenaires sociaux, au sein de l'UNEDIC, sur les aménagements à apporter au régime des annexes VIII et X relatives à l'assurance chômage des intermittents du spectacle, le Ministre de la culture et de la communication - Monsieur Jean-Jacques AILLAGON - a rencontré le jeudi 22 mai, de façon bilatérale, les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs (CGT, FO, CFTC, CGC, CFDT, MEDEF, FESAC).
Le Ministre a rappelé tout d'abord les propositions issues des groupes de travail qu'il avait institué au mois de février pour définir les mesures d'accompagnement de la réforme qui sont de la responsabilité de l'Etat. Ces mesures font l'objet d'un communiqué commun avec le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Monsieur François FILLON.
Le Ministre a indiqué ensuite qu'il avait transmis le jour même aux présidents des entreprises de l'audiovisuel public, une lettre appelant leur attention sur le recours injustifié à l'intermittence.
Le Ministre a également indiqué son attachement au maintien d'un régime spécifique pour les intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, et au maintien du seuil actuel des 507 heures.
Il a indiqué que le Gouvernement ne donnerait pas son agrément à un accord entre partenaires sociaux qui conduirait au basculement du régime des intermittents dans l'annexe IV (travail temporaire).
Le Ministre a précisé enfin que les aménagements qui seraient apportés au régime de l'intermittence devraient prendre en compte les contraintes spécifiques aux professions concernées et ne pas compromettre la possibilité effective des professionnels du secteur d'y accéder.
Enfin, le Ministre a réitéré son soutien à tous les efforts des partenaires sociaux destinés à améliorer l'équilibre du régime.
> le communiqué de presse conjoint des ministères de la culture et des affaires sociales.