lundi 7 juillet 2003
Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la culture et de la communication, a tenu le lundi 7 juillet en fin de matinée une conférence de presse sur l'intermittence du spectacle.
Depuis le 26 juin, il a eu des discussions et des concertations avec l'ensemble des organisations syndicales ainsi qu'avec des artistes et des directeurs de festivals et de théâtres.
Le Ministre a indiqué qu'à l'issue de cette semaine intense de travail, il considérait que l'accord du 26 juin dernier, bien que pérennisant le régime spécifique des intermittents du spectacle qui était menacé dans son existence même et présentant des avancées, nécessitait des améliorations. Il a donc demandé solennellement aux partenaires sociaux de bien vouloir se réunir une nouvelle fois, très rapidement, afin de revoir l'accord sur quatre points précis :
- le maintien du système actuel jusqu'à la fin 2003 ;
- l'entrée en application progressive de l'accord sur 2004 et 2005 notamment en ce qui concerne la durée d'affiliation qui serait de 11 mois en 2004 (et non 10 mois ou 10 mois et demi comme prévu par l'accord) ;
- la suppression du plafonnement hebdomadaire des cachets effectués et le relèvement du plafond mensuel ;
- l'intégration d'une partie des périodes d'enseignement dispensé dans les 507 heures qui déclenchent le droit à l'indemnisation.
Si ses demandes sont satisfaites, il demandera à Monsieur François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de délivrer son agrément.
Par ailleurs, M. le Ministre a signifié la volonté du
gouvernement de lutter vigoureusement contre les
abus en tous genres. La mise en œuvre des
contrôles au niveau de l'UNEDIC sera facilitée par des
mesures législatives ; les contrôles de l'inspection du travail
dans les entreprises qui recourent à l'intermittence seront
intensifiés.
Les chaînes publiques
devront à cet égard être exemplaires. Le Ministre a
confié à Monsieur Bernard GOURINCHAS, président de
l'association des employeurs de l'audiovisuel public, une mission dans ce
domaine.
Le Ministre a également annoncé un plan en faveur de l'emploi et de l'activité dans le secteur du spectacle vivant. Des moyens nouveaux seront dégagés à hauteur de 20 millions d'euros.
Enfin, le Ministre a décidé d'ouvrir dès septembre un débat national sur le spectacle vivant.