jeudi 18 juillet 2002
Le 19 juin dernier un accord intervenu entre les partenaires sociaux, sous forme d'un avenant aux annexes VIII et X de la convention UNEDIC, a prévu pour les intermittents du spectacle une contribution spécifique à la charge des employeurs et des salariés, conduisant à doubler le taux de cotisation.
Hier, à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif aux contrats-jeunes, un amendement visant à donner une base légale à cet accord a été présenté au nom du Gouvernement par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François FILLON.
Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, tient à souligner qu'à travers cet amendement, et conformément à l'exposé des motifs de ce dernier, le but du Gouvernement est de garantir la pérennité du régime particulier des intermittents du spectacle, tout en permettant aux partenaires sociaux d'en consolider les financements.
Le ministre réaffirme son profond attachement au maintien des conditions spécifiques d'assurance chômage des professionnels de l'intermittence du spectacle, professionnels sans lesquels le spectacle vivant, le cinéma, l'audiovisuel ne pourraient ni fonctionner, ni créer. Il invite les parties prenantes à engager dès la rentrée une concertation approfondie pour définir les voies et moyens qui permettront de garantir de façon stable la spécificité des métiers d'intermittents du spectacle au regard de l'assurance chômage, tout en remédiant à certains de ses dysfonctionnements.