mercredi 9 juillet 2003
"Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a pris connaissance des résultats des négociations conduites tout au long de l'après-midi d'hier par les partenaires sociaux sur le régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.
Il marque d'abord sa satisfaction que les partenaires sociaux aient
accepté de rouvrir les négociations sur le texte de l'accord du
27 juin dernier.
Une première analyse de l'avenant montre que les
partenaires sociaux ont apporté des modifications au texte de l'accord
du 27 juin, répondant aux points que le ministre leur avait
demandé d'améliorer lors de sa conférence de presse du
lundi 7 juillet.
Le ministre de la culture et de la communication considère que ces améliorations importantes, ajoutées aux autres mesures annoncées par le Gouvernement, notamment la mise en place d'un plan spécifique de lutte contre les abus, sont de nature à préserver l'existence d'un régime particulier d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, garanti par la solidarité interprofessionnelle.
Il demande à présent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de conduire la procédure d'agrément de cet accord."