14 janvier 2004
> Texte du rapport (format pdf)
>
Récapitulation des recommandations (format pdf)
> Annexes
du rapport (format pdf)
> Texte du rapport (format rtf)
Le 7 juillet 2003, le Ministre de la culture et de la communication avait confié à M. Bernard Gourinchas une mission sur le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Réseau France Outre-Mer, Arte, Radio France, Radio France Internationale).
M. Bernard Gourinchas a remis ce jour son rapport à M. Jean-Jacques Aillagon.
Le Ministre a pris connaissance du rapport et constate que, si le recours à l'intermittence par les diffuseurs publics ne dégrade pas les comptes de l'UNEDIC, il existe néanmoins des situations de recours injustifiés dans certaines activités auxquelles il faut mettre un terme en apportant les correctifs nécessaires.
Le Ministre a transmis le rapport de M. Bernard Gourinchas aux entreprises concernées pour qu'elles lui proposent, au plus tard le 31 mars 2004, un plan de réduction progressive du recours à l'intermittence dans les activités où les modalités du recours à cette pratique seraient contestables.
Il a enfin adressé le rapport à son collègue François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en appelant plus particulièrement son attention sur la proposition de création d'une nouvelle forme de contrat de travail adapté au secteur audiovisuel, le contrat de mission.