Le ministre de la culture et de la
communication se réjouit de l’étude produite par le cabinet
GFK à l’initiative des professionnels du disque
mardi 18
février 2003
Le ministre de la culture et de la communication se réjouit de l’étude produite par le cabinet GFK à l’initiative des professionnels du disque, qui est aussi le résultat d’une collaboration active entre le ministère de la culture et les professionnels, au niveau national et communautaire. Cette étude confirme une nouvelle fois le caractère très positif de l’alignement du taux de la TVA du disque sur le taux réduit du livre. Cette mesure profitera à la musique et à la diversité des expressions musicales, elle sera très favorable aux consommateurs, notamment aux jeunes, dont le pouvoir d’achat est limité, et elle favorisera enfin l’économie pour un coût fiscal limité du fait de l’augmentation des ventes.
Par ailleurs, François Léotard, qui a été chargé d’une mission d’ambassadeur itinérant à la demande du Ministre de la culture, a déjà pu rencontrer les ministres des finances et les ministres de la culture de huit pays de l’Union européenne. Ses démarches se poursuivent, et les premiers résultats sont très encourageants. De nombreux pays semblent acquis à cette mesure défendue par la France, notamment l’Italie, la Grèce, l’Espagne, l’Autriche, la Belgique. Les autres pays ont également montré de l’intérêt pour cette mesure même s’ils souhaitent approfondir ces échanges.
La prochaine étape est maintenant la saisine du Conseil ECOFIN, qui interviendra prochainement, au moment où la Commission produira son rapport sur les taux réduits de TVA.