président de l'Unédic, concernant la
situation des femmes enceinte intermittente
mardi 24 février 2004
Monsieur Denis GAUTIER-SAUVAGNAC
Président de l’UNEDIC
Paris, le 26 février 2004
Monsieur le Président,
J'ai reçu hier Mme Delphine LE GOUEFF, cameraman intermittente enceinte,
et représentante du collectif rassemblant un grand nombre d’intermittentes
en congés de maternité.
Elle m’a exposé clairement sa situation et a évoqué
de nombreux exemples, qui ne se trouvent en rien résolus par les modifications
apportées par la circulaire de l'Unédic du 2 février
dernier, qui répondait au courrier que je vous avais adressé
le 28 janvier pour appeler votre attention sur ce sujet.
Il apparaît en effet que les allocataires rencontrent, avant et après
leur période légale de congés de maternité, de
véritables difficultés à travailler. Pour nombre d’entre
elles, les spécificités physiques de leur travail sont incompatibles
avec les risques des premiers mois de grossesse (danseuses, acrobates, trapézistes,
cameramen). Pour beaucoup d’interprètes, leur future indisponibilité
décourage un metteur en scène à les engager pour un spectacle
de longue exploitation, pour lequel il faudrait rapidement les remplacer.
A la fin du congé de maternité légal, toutes celles dont
la forme physique est au cœur du métier ne peuvent reprendre immédiatement
une pleine activité.
L’ensemble de ces éléments rend presque impossible la constitution des droits, et provoque la sortie du régime de la grande majorité des femmes enceintes. L’injustice qui frappe ces salariés, comme ceux en congés de maladie, ne me parait pas cohérente avec les principes qui fondent notre système social.
Cette situation, qui tient pourtant compte des modifications que vous avez récemment apportées, est inacceptable et contraire aux engagements que les partenaires sociaux signataires de l’accord Unedic du 26 juin ont pris à mon égard le 7 juillet dernier, et que je vous rappelle : « certaines périodes d’inactivité sont assimilées à du temps de travail. Il s’agit (…) des périodes de suspension de contrat de travail résultant d’une incapacité physique du salarié ou d’une maternité, à raison de 5 heures par jour ; » (avenant N°1 au protocole d’accord du 26 juin, article 1, paragraphe 3, signé le 8 juillet 2003).
Malgré mes nombreuses alertes sur la nécessaire vigilance à apporter à ces questions, par les courriers des 14 et 28 janvier que je vous avais adressés, je suis au regret de constater que des intermittents risquent d’être exclus de l’assurance chômage en raison de leur grossesse ou de leur maladie, dans des situations où l’on ne peut décemment évoquer le risque d’abus.
Je vous demande en conséquence d’amender la circulaire du 2 février, et de respecter vos engagements en revenant aux dispositions précitées, s’agissant des congés de maladie et de maternité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Jacques AILLAGON