20 décembre 2002
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a fait part, dans un courrier (ci-joint) adressé aujourd'hui aux co-présidents de la FICAM des suites qu'il entend donner aux préconisations issues du rapport de Pierre Couveinhes sur les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel et qui lui avait été remis le 4 novembre dernier.
A la demande du ministre de la Culture et de la Communication, une réunion d'information et de débat sur la mise en place de ces mesures s'est tenue aujourd'hui avec la FICAM, en présence de Pierre Couveinhes et sous la Présidence de David Kessler, Directeur général du Centre national de la cinématographie.
Il a été précisé au cours de cette réunion que le dispositif de collecte et d'analyse de données qu'il est décidé de mettre en place inclura l'observation détaillée des délocalisations de tournages et l'analyse de leur évolution et de leurs causes.
Messieurs Thierry de SEGONZAC et Vincent LAMY
Co-Présidents
de la Fédération des industries du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia
11/17, rue Hamelin 75783 Paris Cedex
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Messieurs les Présidents,
Monsieur Pierre Couveinhes m'a remis son rapport sur les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel le 4 novembre. Ce rapport est le fruit d'une large consultation des représentants des industries techniques et de leurs partenaires du cinéma et de l'audiovisuel. En convergence avec les analyses dont vous m'aviez fait part, Pierre Couveinhes établit un diagnostic lucide sur les difficultés que traverse votre secteur, et aboutit à des préconisations concrètes.
Je souhaite aujourd'hui vous informer des suites favorables qui seront données à ses propositions.
En premier lieu, les travaux de Monsieur Pierre Couveinhes ont révélé les insuffisances - propres à tout tissu de petites et moyennes entreprises - du suivi statistique et économique des entreprises du secteur. Avec vous, je crois utile que la FICAM puisse se doter de tels instruments. C'est pourquoi je souhaite que le CNC vous apporte son appui à la mise en place d'un dispositif de collecte et d'analyse de données qui pourrait donner lieu à un rapport annuel. Ces données pourront être régulièrement présentées à la Commission de soutien financier aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel et éclaireront utilement ses travaux.
A court terme, le dispositif de garantie par l'IFCIC des créances que mobilisent les sociétés d'affacturage pour le compte des industries techniques doit permettre d'améliorer le fonds de roulement de vos entreprises. Aussi ai-je demandé au CNC de doter l'IFCIC des fonds nécessaires de façon à ce que la mise en place de ce dispositif puisse être proposée au prochain Conseil d'administration de l'IFCIC courant janvier 2003.
Je souhaite également que soit suivie la préconisation du rapport quant à l'élargissement des conditions d'accès au fonds d'aide aux industries techniques de manière à permettre notamment le financement d'études stratégiques et de formations du personnel, qui sont les leviers pour les restructurations jugées nécessaires dans le rapport et, plus généralement, pour une modernisation qui ne saurait se résumer à de nouveaux équipements. Dans le cadre de cette commission, je demande également au CNC de tout mettre en œuvre pour simplifier au maximum les procédures pour les dossiers d'un faible montant.
En ce qui concerne la proposition de cantonner dans les financements bancaires de la production les sommes dues aux industries techniques afin d'assurer à ces dernières un paiement direct, il apparaît délicat d'en faire une règle uniforme s'imposant à tous. Néanmoins, votre syndicat peut en recommander la pratique dans les cas où elle est nécessaire, sachant que certains prestataires techniques font parfois du cantonnement l'un des paramètres de leur proposition commerciale aux producteurs. Par ailleurs, et dans le respect des rapports contractuels, les pouvoirs publics encourageront l'IFCIC à continuer à faire preuve de vigilance quant à la viabilité des plans de trésorerie, notamment en ce qui concerne les dépenses de post-production, et à exiger chaque fois que cela est nécessaire des paiements directs des industries techniques par les établissements de crédits.
Enfin, j'ai sollicité le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie afin que les responsables des CODEFI et CORRI puissent être sensibilisés à la situation financière difficile des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. Il est en effet nécessaire que les dispositifs spécifiques de soutien aux entreprises en difficulté puissent, le cas échéant, être mobilisés de façon efficace.
J'ai d'ores et déjà demandé à mes services la mise en œuvre de ces différentes mesures d'ici la fin du mois de janvier 2003, délai rendu possible par un travail de préparation très précis qui a eu lieu ces dernières semaines entre la FICAM et le Centre national de la cinématographie. L'ensemble de ces mesures m'apparaissent compléter opportunément les dispositifs existants pour constituer un ensemble cohérent alliant veille économique, soutien conjoncturel et appui à la modernisation.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de ma considération distinguée.
Jean-Jacques AILLAGON