18 février 2003
Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, a réuni ce jour mardi 18 février, le Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), rassemblant près de 70 représentants des syndicats d’employeurs et de salariés du spectacle et de l’audiovisuel, ainsi que de l’administration du Ministère de la culture et de la communication, et du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
Les participants ont dialogué sur les sujets importants touchant le spectacle et l’audiovisuel, et en premier lieu du régime de l’intermittence.
Le Gouvernement avait mandaté une mission interministérielle pour donner aux partenaires sociaux des éléments susceptibles d’éclairer leurs négociations. Cette mission a débouché en décembre dernier sur le rapport de MM. Roigt et Klein.
Le Ministre de la culture et de la communication a rappelé l’attachement du Gouvernement à la pérennité du régime de l’intermittence du spectacle et de l’audiovisuel, dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
Il a également réaffirmé la volonté du Gouvernement de favoriser l’éradication des abus qui entachent le fonctionnement du régime de l’intermittence.
Dans ce cadre, le Ministre a annoncé la mise en place de trois groupes de travail sur les mesures d’accompagnement de la réforme des annexes VIII et X de l’UNEDIC ne relevant pas de la compétence des partenaires sociaux.
Trois thèmes de travail ont été identifiés: le contrôle; les mesures touchant à l’emploi; la professionnalisation des employeurs du spectacle et de l’audiovisuel.
Le Conseil a également abordé la législation sur le travail de nuit dans le spectacle, la sortie du dispositif des emplois jeunes, l’assiette des cotisations sociales des professions du spectacle et la mise en place des EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle).
Jean-Jacques Aillagon a rappelé l’importance de la consultation du Conseil National des Professions du Spectacle, qui se réunit une fois par an sous la présidence du Ministre de la culture et de la communication.